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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/11/2003
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Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires
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17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste nominative 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste nominative
actualisée des inspecteurs nucléaires actualisée des inspecteurs nucléaires
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur les attributions et Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur les attributions et
la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de
l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à
l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de
la population et de l'environnement contre les dangers résultant des la population et de l'environnement contre les dangers résultant des
rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle
nucléaire, notamment l'article 2, § 3; nucléaire, notamment l'article 2, § 3;
Considérant que M. Jean-Paul Samain, Directeur général de l'Agence Considérant que M. Jean-Paul Samain, Directeur général de l'Agence
fédérale de controle nucléaire, MM. Francis Molitor, Jean-Marie fédérale de controle nucléaire, MM. Francis Molitor, Jean-Marie
Lambotte, Lodewijk Van Bladel, Erik Cottens, Herman Vreys, Michel Lambotte, Lodewijk Van Bladel, Erik Cottens, Herman Vreys, Michel
Desmedt, Lionel Sombré, Eric Herman, Jean-Claude Coussement, Mme Desmedt, Lionel Sombré, Eric Herman, Jean-Claude Coussement, Mme
Arlette Etienne, MM. Ludo Carnas, Francis Poty, Paul Anthonissen, Mme Arlette Etienne, MM. Ludo Carnas, Francis Poty, Paul Anthonissen, Mme
An Wertelaers, MM. Alfred Lecluyse, Jurgen Claes et en Mme Virginie An Wertelaers, MM. Alfred Lecluyse, Jurgen Claes et en Mme Virginie
Schrayen ont été désignés par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 comme Schrayen ont été désignés par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 comme
mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril
1994 relative à la protection de la population et de l'environnement 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement
contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à
l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution; l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;
Considérant que M. Manfred Schrauben, Chef de Département du Considérant que M. Manfred Schrauben, Chef de Département du
Département Contrôle et Surveillance, par arrêté royal du 11 novembre Département Contrôle et Surveillance, par arrêté royal du 11 novembre
2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect
de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de
ses arrêtés d'exécution; ses arrêtés d'exécution;
Considérant que M. Patrick Droesch, par arrêté royal du 29 novembre Considérant que M. Patrick Droesch, par arrêté royal du 29 novembre
2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect
de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de
ses arrêtés d'exécution; ses arrêtés d'exécution;
Considérant que M. Jean De Greeve, par arrêté royal du 6 décembre Considérant que M. Jean De Greeve, par arrêté royal du 6 décembre
2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect
de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de
ses arrêtés d'exécution; ses arrêtés d'exécution;
Considérant que M. André Poffijn et Mme Edith Goes, par arrêtés royaux Considérant que M. André Poffijn et Mme Edith Goes, par arrêtés royaux
du 4 février 2003, ont été désignés comme mandataires, chargés de du 4 février 2003, ont été désignés comme mandataires, chargés de
surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la
protection de la population et de l'environnement contre les dangers protection de la population et de l'environnement contre les dangers
résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale
de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution; de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;
Considérant que MM. Stéphane Pepin et Christian Vandecasteele par Considérant que MM. Stéphane Pepin et Christian Vandecasteele par
arrêtés royaux du 13 novembre 2003 ont été désignés comme mandataires, arrêtés royaux du 13 novembre 2003 ont été désignés comme mandataires,
chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à
la protection de la population et de l'environnement contre les la protection de la population et de l'environnement contre les
dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence
fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les personnes dénommées ci-après, employées à l'Agence

Article 1er.Les personnes dénommées ci-après, employées à l'Agence

fédérale de contrôle nucléaire, ont été désignées comme inspecteurs fédérale de contrôle nucléaire, ont été désignées comme inspecteurs
nucléaires. nucléaires.
ANTHONISSEN Paul ANTHONISSEN Paul
CARNAS Ludo CARNAS Ludo
CLAES Jurgen CLAES Jurgen
COTTENS Erik COTTENS Erik
COUSSEMENT Jean-Claude COUSSEMENT Jean-Claude
DE GREEVE Jean DE GREEVE Jean
DESMEDT Michel DESMEDT Michel
DROESCH Patrick DROESCH Patrick
ENGELS Hilde ENGELS Hilde
ETIENNE Arlette ETIENNE Arlette
GOES Edith GOES Edith
HERMAN Eric HERMAN Eric
HUNIN Christian HUNIN Christian
LAMBOTTE Jean-Marie LAMBOTTE Jean-Marie
LECLUYSE Alfred LECLUYSE Alfred
MOLITOR Francis MOLITOR Francis
PEPIN Stéphane PEPIN Stéphane
POFFIJN André POFFIJN André
POTY Francis POTY Francis
SAMAIN Jean-Paul SAMAIN Jean-Paul
SCHRAUBEN Manfred SCHRAUBEN Manfred
SCHRAYEN Virginie SCHRAYEN Virginie
SOMBRE Lionel SOMBRE Lionel
VAN BLADEL Lodewijk VAN BLADEL Lodewijk
VANDECASTEELE Christian VANDECASTEELE Christian
VREYS Herman VREYS Herman
WERTELAERS AN WERTELAERS AN

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 17 novembre 2003. Bruxelles, le 17 novembre 2003.
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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