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Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires | Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste nominative | 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste nominative |
actualisée des inspecteurs nucléaires | actualisée des inspecteurs nucléaires |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur les attributions et | Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur les attributions et |
la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de | la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de |
l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à | l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à |
l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de | l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de |
la population et de l'environnement contre les dangers résultant des | la population et de l'environnement contre les dangers résultant des |
rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle | rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle |
nucléaire, notamment l'article 2, § 3; | nucléaire, notamment l'article 2, § 3; |
Considérant que M. Jean-Paul Samain, Directeur général de l'Agence | Considérant que M. Jean-Paul Samain, Directeur général de l'Agence |
fédérale de controle nucléaire, MM. Francis Molitor, Jean-Marie | fédérale de controle nucléaire, MM. Francis Molitor, Jean-Marie |
Lambotte, Lodewijk Van Bladel, Erik Cottens, Herman Vreys, Michel | Lambotte, Lodewijk Van Bladel, Erik Cottens, Herman Vreys, Michel |
Desmedt, Lionel Sombré, Eric Herman, Jean-Claude Coussement, Mme | Desmedt, Lionel Sombré, Eric Herman, Jean-Claude Coussement, Mme |
Arlette Etienne, MM. Ludo Carnas, Francis Poty, Paul Anthonissen, Mme | Arlette Etienne, MM. Ludo Carnas, Francis Poty, Paul Anthonissen, Mme |
An Wertelaers, MM. Alfred Lecluyse, Jurgen Claes et en Mme Virginie | An Wertelaers, MM. Alfred Lecluyse, Jurgen Claes et en Mme Virginie |
Schrayen ont été désignés par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 comme | Schrayen ont été désignés par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 comme |
mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril | mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril |
1994 relative à la protection de la population et de l'environnement | 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement |
contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à | contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à |
l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution; | l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution; |
Considérant que M. Manfred Schrauben, Chef de Département du | Considérant que M. Manfred Schrauben, Chef de Département du |
Département Contrôle et Surveillance, par arrêté royal du 11 novembre | Département Contrôle et Surveillance, par arrêté royal du 11 novembre |
2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect | 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect |
de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population | de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population |
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements | et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements |
ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de | ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de |
ses arrêtés d'exécution; | ses arrêtés d'exécution; |
Considérant que M. Patrick Droesch, par arrêté royal du 29 novembre | Considérant que M. Patrick Droesch, par arrêté royal du 29 novembre |
2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect | 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect |
de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population | de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population |
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements | et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements |
ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de | ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de |
ses arrêtés d'exécution; | ses arrêtés d'exécution; |
Considérant que M. Jean De Greeve, par arrêté royal du 6 décembre | Considérant que M. Jean De Greeve, par arrêté royal du 6 décembre |
2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect | 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect |
de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population | de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population |
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements | et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements |
ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de | ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de |
ses arrêtés d'exécution; | ses arrêtés d'exécution; |
Considérant que M. André Poffijn et Mme Edith Goes, par arrêtés royaux | Considérant que M. André Poffijn et Mme Edith Goes, par arrêtés royaux |
du 4 février 2003, ont été désignés comme mandataires, chargés de | du 4 février 2003, ont été désignés comme mandataires, chargés de |
surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la | surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la |
protection de la population et de l'environnement contre les dangers | protection de la population et de l'environnement contre les dangers |
résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale | résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale |
de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution; | de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution; |
Considérant que MM. Stéphane Pepin et Christian Vandecasteele par | Considérant que MM. Stéphane Pepin et Christian Vandecasteele par |
arrêtés royaux du 13 novembre 2003 ont été désignés comme mandataires, | arrêtés royaux du 13 novembre 2003 ont été désignés comme mandataires, |
chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à | chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à |
la protection de la population et de l'environnement contre les | la protection de la population et de l'environnement contre les |
dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence | dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence |
fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, | fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes dénommées ci-après, employées à l'Agence |
Article 1er.Les personnes dénommées ci-après, employées à l'Agence |
fédérale de contrôle nucléaire, ont été désignées comme inspecteurs | fédérale de contrôle nucléaire, ont été désignées comme inspecteurs |
nucléaires. | nucléaires. |
ANTHONISSEN Paul | ANTHONISSEN Paul |
CARNAS Ludo | CARNAS Ludo |
CLAES Jurgen | CLAES Jurgen |
COTTENS Erik | COTTENS Erik |
COUSSEMENT Jean-Claude | COUSSEMENT Jean-Claude |
DE GREEVE Jean | DE GREEVE Jean |
DESMEDT Michel | DESMEDT Michel |
DROESCH Patrick | DROESCH Patrick |
ENGELS Hilde | ENGELS Hilde |
ETIENNE Arlette | ETIENNE Arlette |
GOES Edith | GOES Edith |
HERMAN Eric | HERMAN Eric |
HUNIN Christian | HUNIN Christian |
LAMBOTTE Jean-Marie | LAMBOTTE Jean-Marie |
LECLUYSE Alfred | LECLUYSE Alfred |
MOLITOR Francis | MOLITOR Francis |
PEPIN Stéphane | PEPIN Stéphane |
POFFIJN André | POFFIJN André |
POTY Francis | POTY Francis |
SAMAIN Jean-Paul | SAMAIN Jean-Paul |
SCHRAUBEN Manfred | SCHRAUBEN Manfred |
SCHRAYEN Virginie | SCHRAYEN Virginie |
SOMBRE Lionel | SOMBRE Lionel |
VAN BLADEL Lodewijk | VAN BLADEL Lodewijk |
VANDECASTEELE Christian | VANDECASTEELE Christian |
VREYS Herman | VREYS Herman |
WERTELAERS AN | WERTELAERS AN |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Bruxelles, le 17 novembre 2003. | Bruxelles, le 17 novembre 2003. |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |