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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/05/2018
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16, les programmes 05, 06, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16, les programmes 05, 06, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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17 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 17 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 41 de la division organique 16, les programmes 05, 06, 31 le programme 41 de la division organique 16, les programmes 05, 06, 31
et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division
organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2018 l'année budgétaire 2018
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de
l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article
38; 38;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 24 et 25 avril 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 24 et 25 avril 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 01.07 du programme 41 de la division organique 16, l'article de base 01.07 du programme 41 de la division organique 16,
des crédits de liquidation à l'article de base 31.15 du programme 05, des crédits de liquidation à l'article de base 31.15 du programme 05,
des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.28 des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.28
et des crédits de liquidation aux articles de base 51.14 et 51.15 du et des crédits de liquidation aux articles de base 51.14 et 51.15 du
programme 06 de la division organique 18 du budget général des programme 06 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de
financer des politiques dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert et 4.0, financer des politiques dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert et 4.0,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 1.000

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 1.000
milliers d'EUR sont transférés des programmes 31 et 32 de la division milliers d'EUR sont transférés des programmes 31 et 32 de la division
organique 18 au programme 41 de la division organique 16. organique 18 au programme 41 de la division organique 16.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 93 milliers d'EUR et

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 93 milliers d'EUR et
des crédits de liquidation à concurrence de 5.391 milliers d'EUR sont des crédits de liquidation à concurrence de 5.391 milliers d'EUR sont
transférés du programme 02 de la division organique 33 aux programmes transférés du programme 02 de la division organique 33 aux programmes
05 et 06 de la division organique 18. 05 et 06 de la division organique 18.

Art. 3.La ventilation des articles de base suivants du programme 41

Art. 3.La ventilation des articles de base suivants du programme 41
de la division organique 16, des programmes 05, 06, 31 et 32 de la de la division organique 16, des programmes 05, 06, 31 et 32 de la
division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2018 est modifiée comme suit : budgétaire 2018 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Et arrêtés de réallocation de transfert Crédit initial Et arrêtés de réallocation de transfert
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 16 01.07.41 DO 16 01.07.41
0 0
0 0
- -
+ 1.000 + 1.000
0 0
1.000 1.000
DO 18 31.15.05 DO 18 31.15.05
700 700
700 700
- -
+ 1.325 + 1.325
700 700
2.025 2.025
DO 18 31.28.06 DO 18 31.28.06
0 0
0 0
+ 93 + 93
+ 66 + 66
93 93
66 66
DO 18 51.14.06 DO 18 51.14.06
0 0
2.915 2.915
- -
+ 2.500 + 2.500
0 0
5.415 5.415
DO 18 51.15.06 DO 18 51.15.06
0 0
1.797 1.797
- -
+ 1.500 + 1.500
0 0
3.297 3.297
DO 18 01.11.31 DO 18 01.11.31
0 0
462 462
- -
- 233 - 233
0 0
229 229
DO 18 45.04.31 DO 18 45.04.31
0 0
484 484
- -
- 32 - 32
0 0
452 452
DO 18 45.10.31 DO 18 45.10.31
0 0
3.418 3.418
- -
- 302 - 302
0 0
3.116 3.116
DO 18 45.11.31 DO 18 45.11.31
0 0
168 168
- -
- 63 - 63
0 0
105 105
DO 18 01.10.32 DO 18 01.10.32
0 0
712 712
- -
- 370 - 370
0 0
342 342
DO 33 01.01.02 DO 33 01.01.02
18.679 18.679
41.816 41.816
- 93 - 93
- 5.391 - 5.391
18.586 18.586
36.425 36.425

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat
et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 mai 2018. Namur, le 17 mai 2018.
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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