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| Arrêté ministériel n° 2 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité | Arrêté ministériel n° 2 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 17 MAI 2001. - Arrêté ministériel n° 2 portant agréation d'une | 17 MAI 2001. - Arrêté ministériel n° 2 portant agréation d'une |
| entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation | entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation |
| d'entreprises n'exerçant plus cette activité | d'entreprises n'exerçant plus cette activité |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut | Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut |
| juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié | juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié |
| par la loi du 11 février 1994, notamment l'article 2; | par la loi du 11 février 1994, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions | Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions |
| d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le | d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le |
| statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 | statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 |
| novembre 1967; | novembre 1967; |
| Considérant que la société demanderesse satisfait aux conditions et a | Considérant que la société demanderesse satisfait aux conditions et a |
| souscrit aux engagements requis par les dispositions réglementaires | souscrit aux engagements requis par les dispositions réglementaires |
| précitées, | précitées, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La société anonyme AMSTEL LEASE BELGIE, Roderveltlaan 5, |
Article 1er.La société anonyme AMSTEL LEASE BELGIE, Roderveltlaan 5, |
| 2600 Antwerpen est agréée sous le numéro 331 en vue de pratiquer la | 2600 Antwerpen est agréée sous le numéro 331 en vue de pratiquer la |
| location-financement. | location-financement. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2001. |
| Bruxelles, le 17 mai 2001. | Bruxelles, le 17 mai 2001. |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |