Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé | Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Affaires étrangères | Affaires étrangères |
17 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les panonceaux | 17 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les panonceaux |
d'agrément d'un hébergement touristique agréé | d'agrément d'un hébergement touristique agréé |
Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
Animaux, | Animaux, |
Vu le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, | Vu le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, |
article 6, § 6, alinéa 1er ; | article 6, § 6, alinéa 1er ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution |
du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, | du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, |
article 19 ; | article 19 ; |
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre |
2016 ; | 2016 ; |
Vu l'avis n° 60.827/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2017, en | Vu l'avis n° 60.827/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2017, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : |
1° arrêté du 17 mars 2017 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 | 1° arrêté du 17 mars 2017 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 |
mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à | mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à |
l'hébergement touristique ; | l'hébergement touristique ; |
2° hôtel : un hébergement touristique tel que visé à l'article 7 de | 2° hôtel : un hébergement touristique tel que visé à l'article 7 de |
l'arrêté du 17 mars 2017 ; | l'arrêté du 17 mars 2017 ; |
3° exploitation de chambres d'hôtes : un hébergement touristique tel | 3° exploitation de chambres d'hôtes : un hébergement touristique tel |
que visé à l'article 8 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; | que visé à l'article 8 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; |
4° maison de vacances : un hébergement touristique tel que visé à | 4° maison de vacances : un hébergement touristique tel que visé à |
l'article 9 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; | l'article 9 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; |
5° hôtel pour jeunes : un hébergement touristique tel que visé à | 5° hôtel pour jeunes : un hébergement touristique tel que visé à |
l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; | l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; |
6° camping : un hébergement touristique tel que visé à l'article 11 de | 6° camping : un hébergement touristique tel que visé à l'article 11 de |
l'arrêté du 17 mars 2017 ; | l'arrêté du 17 mars 2017 ; |
7° terrain pour autocaravanes : un hébergement touristique tel que | 7° terrain pour autocaravanes : un hébergement touristique tel que |
visé à l'article 12 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; | visé à l'article 12 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; |
8° parc de vacances : un hébergement touristique tel que visé à | 8° parc de vacances : un hébergement touristique tel que visé à |
l'article 13 de l'arrêté du 17 mars 2017. | l'article 13 de l'arrêté du 17 mars 2017. |
Art. 2.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hébergement touristique |
Art. 2.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hébergement touristique |
agréé est déterminé à l'annexe 1ère jointe au présent arrêté. | agréé est déterminé à l'annexe 1ère jointe au présent arrêté. |
Art. 3.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel agréé est |
Art. 3.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel agréé est |
déterminé à l'annexe 2 jointe au présent arrêté. | déterminé à l'annexe 2 jointe au présent arrêté. |
Art. 4.Le modèle du panonceau d'agrément d'une exploitation de |
Art. 4.Le modèle du panonceau d'agrément d'une exploitation de |
chambres d'hôtes agréée est déterminé à l'annexe 3 jointe au présent | chambres d'hôtes agréée est déterminé à l'annexe 3 jointe au présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 5.Le modèle du panonceau d'agrément d'une maison de vacances |
Art. 5.Le modèle du panonceau d'agrément d'une maison de vacances |
agréée est déterminé à l'annexe 4 jointe au présent arrêté. | agréée est déterminé à l'annexe 4 jointe au présent arrêté. |
Art. 6.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel pour jeunes agréé |
Art. 6.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel pour jeunes agréé |
est déterminé à l'annexe 5 jointe au présent arrêté. | est déterminé à l'annexe 5 jointe au présent arrêté. |
Art. 7.Le modèle du panonceau d'agrément d'un camping agréé est |
Art. 7.Le modèle du panonceau d'agrément d'un camping agréé est |
déterminé à l'annexe 6 jointe au présent arrêté. | déterminé à l'annexe 6 jointe au présent arrêté. |
Art. 8.Le modèle du panonceau d'agrément d'un terrain pour |
Art. 8.Le modèle du panonceau d'agrément d'un terrain pour |
autocaravanes agréé est déterminé à l'annexe 7 jointe au présent | autocaravanes agréé est déterminé à l'annexe 7 jointe au présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 9.Le modèle du panonceau d'agrément d'un parc de vacances agréé |
Art. 9.Le modèle du panonceau d'agrément d'un parc de vacances agréé |
est déterminé à l'annexe 8 jointe au présent arrêté. | est déterminé à l'annexe 8 jointe au présent arrêté. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017. |
Bruxelles, le 17 mars 2017. | Bruxelles, le 17 mars 2017. |
Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des |
Animaux, | Animaux, |
B. WEYTS | B. WEYTS |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |