Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/03/2017
← Retour vers "Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé "
Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Affaires étrangères Affaires étrangères
17 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les panonceaux 17 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les panonceaux
d'agrément d'un hébergement touristique agréé d'agrément d'un hébergement touristique agréé
Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
Vu le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, Vu le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique,
article 6, § 6, alinéa 1er ; article 6, § 6, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution
du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique,
article 19 ; article 19 ;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre
2016 ; 2016 ;
Vu l'avis n° 60.827/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2017, en Vu l'avis n° 60.827/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2017, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :

1° arrêté du 17 mars 2017 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 1° arrêté du 17 mars 2017 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 17
mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à
l'hébergement touristique ; l'hébergement touristique ;
2° hôtel : un hébergement touristique tel que visé à l'article 7 de 2° hôtel : un hébergement touristique tel que visé à l'article 7 de
l'arrêté du 17 mars 2017 ; l'arrêté du 17 mars 2017 ;
3° exploitation de chambres d'hôtes : un hébergement touristique tel 3° exploitation de chambres d'hôtes : un hébergement touristique tel
que visé à l'article 8 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; que visé à l'article 8 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
4° maison de vacances : un hébergement touristique tel que visé à 4° maison de vacances : un hébergement touristique tel que visé à
l'article 9 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; l'article 9 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
5° hôtel pour jeunes : un hébergement touristique tel que visé à 5° hôtel pour jeunes : un hébergement touristique tel que visé à
l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
6° camping : un hébergement touristique tel que visé à l'article 11 de 6° camping : un hébergement touristique tel que visé à l'article 11 de
l'arrêté du 17 mars 2017 ; l'arrêté du 17 mars 2017 ;
7° terrain pour autocaravanes : un hébergement touristique tel que 7° terrain pour autocaravanes : un hébergement touristique tel que
visé à l'article 12 de l'arrêté du 17 mars 2017 ; visé à l'article 12 de l'arrêté du 17 mars 2017 ;
8° parc de vacances : un hébergement touristique tel que visé à 8° parc de vacances : un hébergement touristique tel que visé à
l'article 13 de l'arrêté du 17 mars 2017. l'article 13 de l'arrêté du 17 mars 2017.

Art. 2.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hébergement touristique

Art. 2.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hébergement touristique

agréé est déterminé à l'annexe 1ère jointe au présent arrêté. agréé est déterminé à l'annexe 1ère jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel agréé est

Art. 3.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel agréé est

déterminé à l'annexe 2 jointe au présent arrêté. déterminé à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le modèle du panonceau d'agrément d'une exploitation de

Art. 4.Le modèle du panonceau d'agrément d'une exploitation de

chambres d'hôtes agréée est déterminé à l'annexe 3 jointe au présent chambres d'hôtes agréée est déterminé à l'annexe 3 jointe au présent
arrêté. arrêté.

Art. 5.Le modèle du panonceau d'agrément d'une maison de vacances

Art. 5.Le modèle du panonceau d'agrément d'une maison de vacances

agréée est déterminé à l'annexe 4 jointe au présent arrêté. agréée est déterminé à l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel pour jeunes agréé

Art. 6.Le modèle du panonceau d'agrément d'un hôtel pour jeunes agréé

est déterminé à l'annexe 5 jointe au présent arrêté. est déterminé à l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art. 7.Le modèle du panonceau d'agrément d'un camping agréé est

Art. 7.Le modèle du panonceau d'agrément d'un camping agréé est

déterminé à l'annexe 6 jointe au présent arrêté. déterminé à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Art. 8.Le modèle du panonceau d'agrément d'un terrain pour

Art. 8.Le modèle du panonceau d'agrément d'un terrain pour

autocaravanes agréé est déterminé à l'annexe 7 jointe au présent autocaravanes agréé est déterminé à l'annexe 7 jointe au présent
arrêté. arrêté.

Art. 9.Le modèle du panonceau d'agrément d'un parc de vacances agréé

Art. 9.Le modèle du panonceau d'agrément d'un parc de vacances agréé

est déterminé à l'annexe 8 jointe au présent arrêté. est déterminé à l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Bruxelles, le 17 mars 2017. Bruxelles, le 17 mars 2017.
Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
^