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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 01 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 01 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| les programmes 07 et 01 des divisions organiques 10 et 15 du budget | les programmes 07 et 01 des divisions organiques 10 et 15 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2020 | 2020 |
| Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et | Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et |
| de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de | de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de |
| l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, | l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment |
| l'article 79; | l'article 79; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 23 mars 2020; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 23 mars 2020; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 74.02 du programme 07 de la division | liquidation à l'article de base 74.02 du programme 07 de la division |
| organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2020, afin de permettre la participation de l'OPW | l'année budgétaire 2020, afin de permettre la participation de l'OPW |
| aux coûts d'acquisition de la couverture photographique aérienne | aux coûts d'acquisition de la couverture photographique aérienne |
| annuelle de la Wallonie, | annuelle de la Wallonie, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
| de 238 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division | de 238 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division |
| organique 15 au programme 07 de la division organique 10. | organique 15 au programme 07 de la division organique 10. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
| et 07 des divisions organiques 15 et 10 du budget général des dépenses | et 07 des divisions organiques 15 et 10 du budget général des dépenses |
| de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme | de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme |
| suit : | suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial et arrêtés de transfert | Crédit initial et arrêtés de transfert |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 10 74.02.07 | DO 10 74.02.07 |
| 1.357 | 1.357 |
| 1.058 | 1.058 |
| + 238 | + 238 |
| + 238 | + 238 |
| 1.595 | 1.595 |
| 1.296 | 1.296 |
| DO 15 12.04.01 | DO 15 12.04.01 |
| 6.794 | 6.794 |
| 6.444 | 6.444 |
| - 238 | - 238 |
| - 238 | - 238 |
| 6.556 | 6.556 |
| 6.206 | 6.206 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 17 juin 2020. | Namur, le 17 juin 2020. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |