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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, inséré par | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, inséré par |
| la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 4 mai | la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 4 mai |
| 2020; | 2020; |
| Vu la notification au demandeur du 17 juillet 2020; | Vu la notification au demandeur du 17 juillet 2020; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant la décision du gouvernement, | Considérant la décision du gouvernement, |
| Considérant qu'au vu de la pandémie actuelle de COVID-19, une pénurie | Considérant qu'au vu de la pandémie actuelle de COVID-19, une pénurie |
| des vaccins contre la grippe menace, et que le prix actuel de INFLUVAC | des vaccins contre la grippe menace, et que le prix actuel de INFLUVAC |
| TETRA est substantiellement plus bas que le prix pratiqué dans les | TETRA est substantiellement plus bas que le prix pratiqué dans les |
| autres pays européens, | autres pays européens, |
| Considérant la nécessité pour garantir la non-discrimination par | Considérant la nécessité pour garantir la non-discrimination par |
| rapport aux prix de VAXIGRIP TETRA et ALPHARIX-TETRA, que le prix de | rapport aux prix de VAXIGRIP TETRA et ALPHARIX-TETRA, que le prix de |
| INFLUVAC TETRA soit augmenté au niveau du prix européen moyen; | INFLUVAC TETRA soit augmenté au niveau du prix européen moyen; |
| Considérant la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le | Considérant la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le |
| plus vite possible afin de garantir au mieux la disponibilité des | plus vite possible afin de garantir au mieux la disponibilité des |
| vaccins contre la grippe pour la population, | vaccins contre la grippe pour la population, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au chapitre IV, § 9340000, à l'annexe I de l'arrêté royal |
Article 1er.Au chapitre IV, § 9340000, à l'annexe I de l'arrêté royal |
| du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en | du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en |
| matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a | indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a |
| été modifié à ce jour, la spécialité suivante est modifiée comme suit: | été modifié à ce jour, la spécialité suivante est modifiée comme suit: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er août 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er août 2020. |
| Bruxelles, le 17 juillet 2020. | Bruxelles, le 17 juillet 2020. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |