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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/07/2013
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la 17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la
pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc
communal de Nismes communal de Nismes
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954, notamment les articles 9, 10 exécution de la loi du 1er juillet 1954, notamment les articles 9, 10
et 55; et 55;
Considérant la requête introduite le 5 juin 2013 par la commune de Considérant la requête introduite le 5 juin 2013 par la commune de
Viroinval visant à obtenir l'autorisation de la pêche de certains Viroinval visant à obtenir l'autorisation de la pêche de certains
poissons en période de fermeture sur l'étang et les canaux du parc poissons en période de fermeture sur l'étang et les canaux du parc
communal de Nismes; communal de Nismes;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de
la Nature et des Forêts; la Nature et des Forêts;
Considérant qu'il y a actuellement dans l'étang du parc communal de Considérant qu'il y a actuellement dans l'étang du parc communal de
Nismes trop de poissons carnassiers, lesquels ont un impact Nismes trop de poissons carnassiers, lesquels ont un impact
dommageable sur les populations piscicoles présentes dans l'Eau Noire dommageable sur les populations piscicoles présentes dans l'Eau Noire
en contact avec cet étang; en contact avec cet étang;
Considérant en outre l'aspect pédagogique de la demande, visant à Considérant en outre l'aspect pédagogique de la demande, visant à
sensibiliser les jeunes à la pêche, ainsi que l'impact positif sur la sensibiliser les jeunes à la pêche, ainsi que l'impact positif sur la
promotion du tourisme, promotion du tourisme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 10, 1°, de l'arrêté de

Article 1er.Par dérogation à l'article 10, 1°, de l'arrêté de
l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi
du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang et les du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang et les
canaux du parc communal de Nismes : canaux du parc communal de Nismes :
- des brochets, des perches et des chevaines du 30 septembre au 1er - des brochets, des perches et des chevaines du 30 septembre au 1er
mars inclus; mars inclus;
- les poissons visés à l'article 9, 3°, de l'arrêté précité du 1er - les poissons visés à l'article 9, 3°, de l'arrêté précité du 1er
juin au 31 décembre. juin au 31 décembre.

Art. 2.Par dérogation à l'article 55, 7°, de l'arrêté de l'Exécutif

Art. 2.Par dérogation à l'article 55, 7°, de l'arrêté de l'Exécutif
régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er
juillet 1954, il est permis de conserver des perches de toute taille juillet 1954, il est permis de conserver des perches de toute taille
pêchées dans l'étang et les canaux du parc communal de Nismes entre le pêchées dans l'étang et les canaux du parc communal de Nismes entre le
1er juin et le 31 décembre. 1er juin et le 31 décembre.

Art. 3.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre

Art. 3.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre
2015. 2015.
Namur, le 17 juillet 2013. Namur, le 17 juillet 2013.
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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