← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la | du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la |
| Commission consultative de l'Eau | Commission consultative de l'Eau |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, | Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, |
| notamment les articles D.3 et R.3 à R.15; | notamment les articles D.3 et R.3 à R.15; |
| Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination | Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination |
| des membres de la Commission consultative de l'Eau; | des membres de la Commission consultative de l'Eau; |
| Vu la proposition de remplacement soumise par l'UCM en date du 11 | Vu la proposition de remplacement soumise par l'UCM en date du 11 |
| décembre 2012; | décembre 2012; |
| Vu la proposition de remplacement pour la représentation des contrats | Vu la proposition de remplacement pour la représentation des contrats |
| de rivière soumise en date du 26 octobre 2012; | de rivière soumise en date du 26 octobre 2012; |
| Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle | Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle |
| il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des | il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des |
| membres d'un même sexe est respectée, | membres d'un même sexe est respectée, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 janvier |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 janvier |
| 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission | 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission |
| consultative de l'Eau, Mme Clarisse Ramakers est remplacée par Mme | consultative de l'Eau, Mme Clarisse Ramakers est remplacée par Mme |
| Capucine Debuyser et M. Jacques Tonneau est remplacé par M. Stéphane | Capucine Debuyser et M. Jacques Tonneau est remplacé par M. Stéphane |
| Abras. | Abras. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 17 janvier 2013. | Namur, le 17 janvier 2013. |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |