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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, |
| § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des | § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des |
| 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § | 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § |
| 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003 et 13 décembre 2006 et § 3, huitième alinéa, inséré par | décembre 2003 et 13 décembre 2006 et § 3, huitième alinéa, inséré par |
| la loi du 22 décembre 2003; | la loi du 22 décembre 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| notamment les articles 37bis et 57 et les annexes Ier et II, tel qu'il | notamment les articles 37bis et 57 et les annexes Ier et II, tel qu'il |
| a été modifié à ce jour; | a été modifié à ce jour; |
| Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, | Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, |
| émises les 7 et 21 août 2007, les 4 et 25 septembre 2007 et les 9 et | émises les 7 et 21 août 2007, les 4 et 25 septembre 2007 et les 9 et |
| 23 octobre 2007; | 23 octobre 2007; |
| Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement | Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement |
| des Médicaments, émises les 23 et 25 octobre 2007; | des Médicaments, émises les 23 et 25 octobre 2007; |
| Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés les 16 et 29 | Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés les 16 et 29 |
| août 2007, les 12, 24 et 28 septembre 2007 et les 1er, 3, 4, 12, 16, | août 2007, les 12, 24 et 28 septembre 2007 et les 1er, 3, 4, 12, 16, |
| 25, 26, 29, 30 et 31 octobre 2007 et les 9 et 13 novembre 2007; | 25, 26, 29, 30 et 31 octobre 2007 et les 9 et 13 novembre 2007; |
| Vu les accords de Notre Ministre du Budget du 23 juillet 2007, du 31 | Vu les accords de Notre Ministre du Budget du 23 juillet 2007, du 31 |
| août 2007, du 26 septembre 2007, des 8, 9, 18 et 19 octobre 2007 et | août 2007, du 26 septembre 2007, des 8, 9, 18 et 19 octobre 2007 et |
| des 8 et 16 novembre 2007; | des 8 et 16 novembre 2007; |
| Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités RISPERDAL 1 mg, | Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités RISPERDAL 1 mg, |
| comprimés pelliculés 100 x 1 mg, RISPERDAL 2 mg, RISPERDAL 3 mg, | comprimés pelliculés 100 x 1 mg, RISPERDAL 2 mg, RISPERDAL 3 mg, |
| RISPERDAL 4 mg, comprimés pelliculés 100 x 4 mg, RISPERDAL 6 mg, | RISPERDAL 4 mg, comprimés pelliculés 100 x 4 mg, RISPERDAL 6 mg, |
| comprimés pelliculés 100 x 6 mg, RAMIPRIL EUROGENERICS 2,5 mg, | comprimés pelliculés 100 x 6 mg, RAMIPRIL EUROGENERICS 2,5 mg, |
| RAMIPRIL EUROGENERICS 5 mg, RAMIPRIL EUROGENERICS 10 mg et SUBOXONE, | RAMIPRIL EUROGENERICS 5 mg, RAMIPRIL EUROGENERICS 10 mg et SUBOXONE, |
| Notre Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix | Notre Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix |
| jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à | jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, | juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, |
| les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés; | les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés; |
| Vu les notifications aux demandeurs des 19, 28 et 29 novembre 2007; | Vu les notifications aux demandeurs des 19, 28 et 29 novembre 2007; |
| Vu l'avis n° 43.917/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2007, en | Vu l'avis n° 43.917/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
| fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention | fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention |
| de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût |
| des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° au chapitre Ier : | 1° au chapitre Ier : |
| a) les spécialités suivantes sont insérées : | a) les spécialités suivantes sont insérées : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté : |
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté : |
| - à la rubrique I.9., est ajouté un point 17 libellé comme suit : « | - à la rubrique I.9., est ajouté un point 17 libellé comme suit : « |
| L'acide acétylsalicylique. - Groupe de remboursement : B-293 ». | L'acide acétylsalicylique. - Groupe de remboursement : B-293 ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
| suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 17 janvier2008. | Bruxelles, le 17 janvier2008. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |