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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/02/2006
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Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel concernant l'agrément des 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel concernant l'agrément des
organisations professionnelles représentatives de producteurs de organisations professionnelles représentatives de producteurs de
chicorée chicorée
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée en l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée en
dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2001, notamment dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2001, notamment
l'article 4 inséré par la loi du 5 février 1999; l'article 4 inséré par la loi du 5 février 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les conditions Vu l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les conditions
d'agrément des organisations professionnelles représentatives de d'agrément des organisations professionnelles représentatives de
producteurs de chicorée du 19 février 2004; producteurs de chicorée du 19 février 2004;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité
fédérale en date du 24 janvier 2003, fédérale en date du 24 janvier 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées, en tant qu'organisations professionnelles

Article 1er.Sont agréées, en tant qu'organisations professionnelles
représentatives de producteurs de chicorée : représentatives de producteurs de chicorée :
1° l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée d'Oreye 1° l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée d'Oreye
A.S.B.L.; A.S.B.L.;
2° l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée de 2° l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée de
Warcoing A.S.B.L. Warcoing A.S.B.L.

Art. 2.Pour chaque campagne de production (octobre à septembre de

Art. 2.Pour chaque campagne de production (octobre à septembre de
l'année suivante), chaque organisation agréée transmet à l'année suivante), chaque organisation agréée transmet à
l'administration compétente : l'administration compétente :
- un rapport annuel relatif à la campagne écoulée; - un rapport annuel relatif à la campagne écoulée;
- un rapport sur le bilan financier de cette même campagne. - un rapport sur le bilan financier de cette même campagne.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 mars 2004.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 mars 2004.
Namur, le 17 février 2006. Namur, le 17 février 2006.
B. LUTGEN B. LUTGEN
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