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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes |
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| 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la | du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la |
| Commission d'avis des préparations de plantes | Commission d'avis des préparations de plantes |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, l'article 22ter, alinéa 2, inséré par la loi du 27 | autres produits, l'article 22ter, alinéa 2, inséré par la loi du 27 |
| décembre 2012 ; | décembre 2012 ; |
| Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2018 portant sur les missions, la | Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2018 portant sur les missions, la |
| composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission | composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission |
| d'avis des préparations de plantes, les articles 2 et 3; | d'avis des préparations de plantes, les articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des |
| membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, | membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre |
| 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des | 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des |
| préparations de plantes, modifié par les arrêtés ministériels des 19 | préparations de plantes, modifié par les arrêtés ministériels des 19 |
| décembre 2020 et 28 avril 2023, les modifications suivantes sont | décembre 2020 et 28 avril 2023, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° la Directrice générale de | 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° la Directrice générale de |
| la DG APF : Mme Mieke Walraevens ; » ; | la DG APF : Mme Mieke Walraevens ; » ; |
| 2° au 2°, le mot « DG4 » est remplacé par le mot « DG APF » . | 2° au 2°, le mot « DG4 » est remplacé par le mot « DG APF » . |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés |
| ministériels des 19 décembre 2020 et 28 avril 2023, les modifications | ministériels des 19 décembre 2020 et 28 avril 2023, les modifications |
| suivantes sont apportées: | suivantes sont apportées: |
| 1° au 1°, le mot « DG4 » est remplacé par le mot « DG APF » ; | 1° au 1°, le mot « DG4 » est remplacé par le mot « DG APF » ; |
| 2° le 3°, g) est remplacé par ce qui suit : « g) Mme Amandine | 2° le 3°, g) est remplacé par ce qui suit : « g) Mme Amandine |
| Nachtergael; » . | Nachtergael; » . |
| Bruxelles, le 17 décembre 2024. | Bruxelles, le 17 décembre 2024. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |