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| Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics | Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans | 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans |
| l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de | l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de |
| travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux | travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux |
| publics | publics |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à | Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à |
| certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment | certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment |
| l'article 43, § 2; | l'article 43, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de |
| travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux | travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux |
| publics, notamment les articles 1er, § 3, 24, 27, § 2, 50, 53, § 3, | publics, notamment les articles 1er, § 3, 24, 27, § 2, 50, 53, § 3, |
| modifiés par l'arrêté royal du 25 mars 1999 et des arrêtés | modifiés par l'arrêté royal du 25 mars 1999 et des arrêtés |
| ministériels des 8 février 2000, 4 décembre 2001, 17 décembre 2003 et | ministériels des 8 février 2000, 4 décembre 2001, 17 décembre 2003 et |
| 20 décembre 2005; | 20 décembre 2005; |
| Vu l'avis de la Commission des marchés publics, donné le 6 décembre | Vu l'avis de la Commission des marchés publics, donné le 6 décembre |
| 2007; | 2007; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que le Règlement (CE) n° 1422/2007 de la Commission du 4 | Considérant que le Règlement (CE) n° 1422/2007 de la Commission du 4 |
| décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du | décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du |
| Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils | Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils |
| d'application pour les procédures de passation des marchés, fixe de | d'application pour les procédures de passation des marchés, fixe de |
| nouveaux seuils; | nouveaux seuils; |
| Considérant qu'il est nécessaire d'informer immédiatement les pouvoirs | Considérant qu'il est nécessaire d'informer immédiatement les pouvoirs |
| adjudicateurs au sujet des nouveaux montants applicables aux marchés | adjudicateurs au sujet des nouveaux montants applicables aux marchés |
| publics annoncés à partir du 1er janvier 2008, | publics annoncés à partir du 1er janvier 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le montant de 5.278.000 EUR prévu à l'article 1er, § 3, |
Article 1er.Le montant de 5.278.000 EUR prévu à l'article 1er, § 3, |
| de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de | de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de |
| travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux | travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux |
| publics est remplacé par le montant de 5.150.000 EUR. | publics est remplacé par le montant de 5.150.000 EUR. |
Art. 2.Le montant de 5.278.000 EUR prévu à l'article 24 du même |
Art. 2.Le montant de 5.278.000 EUR prévu à l'article 24 du même |
| arrêté est remplacé par le montant de 5.150.000 EUR. | arrêté est remplacé par le montant de 5.150.000 EUR. |
Art. 3.Les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus à |
Art. 3.Les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus à |
| l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par | l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par |
| les montants de 206.000 EUR et de 133.000 EUR. | les montants de 206.000 EUR et de 133.000 EUR. |
Art. 4.Les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus à |
Art. 4.Les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus à |
| l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les | l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les |
| montants de 206.000 EUR et de 133.000 EUR. | montants de 206.000 EUR et de 133.000 EUR. |
Art. 5.Le montant de 211.000 EUR prévu à l'article 53, § 2, du même |
Art. 5.Le montant de 211.000 EUR prévu à l'article 53, § 2, du même |
| arrêté est remplacé par le montant de 206.000 EUR et les montants de | arrêté est remplacé par le montant de 206.000 EUR et les montants de |
| 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus au § 3 du même article sont | 211.000 EUR et de 137.000 EUR prévus au § 3 du même article sont |
| remplacés respectivement par les montants de 206.000 EUR et de 133.000 | remplacés respectivement par les montants de 206.000 EUR et de 133.000 |
| EUR. | EUR. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Les |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Les |
| marchés publics publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de | marchés publics publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de |
| publication d'un avis, l'invitation à présenter une candidature ou à | publication d'un avis, l'invitation à présenter une candidature ou à |
| remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux | remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux |
| dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de | dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de |
| l'avis ou de l'invitation. | l'avis ou de l'invitation. |
| Bruxelles, le 17 décembre 2007. | Bruxelles, le 17 décembre 2007. |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |