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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des | 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des |
| stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du | stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du |
| Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions | Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, | Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel |
| administratif et du personnel technique des établissements | administratif et du personnel technique des établissements |
| scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les | scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les |
| arrêtés royaux des 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004; | arrêtés royaux des 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004; |
| Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des |
| membres de la commission des stages commune aux établissements | membres de la commission des stages commune aux établissements |
| scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique |
| scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés | scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés |
| ministériels des 6 juin 2005, 18 mars 2008, 16 septembre 2010 et 23 | ministériels des 6 juin 2005, 18 mars 2008, 16 septembre 2010 et 23 |
| décembre 2010; | décembre 2010; |
| Considérant que certains membres désignés au sein de la commission des | Considérant que certains membres désignés au sein de la commission des |
| stages précitée ont quitté leur fonction et qu'il y a donc lieu de | stages précitée ont quitté leur fonction et qu'il y a donc lieu de |
| pourvoir à leur remplacement, | pourvoir à leur remplacement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3, 5°, de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 |
Article 1er.L'article 3, 5°, de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 |
| portant désignation des membres de la commission des stages communes | portant désignation des membres de la commission des stages communes |
| aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a | aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a |
| la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les | la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les |
| arrêtés ministériels des 6 juin 2005, 18 mars 2008, 16 septembre 2010 | arrêtés ministériels des 6 juin 2005, 18 mars 2008, 16 septembre 2010 |
| et 23 décembre 2010, est remplacé par ce qui suit : | et 23 décembre 2010, est remplacé par ce qui suit : |
| « en qualité de greffier-rapporteur : | « en qualité de greffier-rapporteur : |
| - effectif : | - effectif : |
| M. Adrien Gille, attaché auprès du SPP Politique scientifique; | M. Adrien Gille, attaché auprès du SPP Politique scientifique; |
| - suppléant : | - suppléant : |
| M. Raphaël Poskin, attaché auprès du SPP Politique scientifique. ». | M. Raphaël Poskin, attaché auprès du SPP Politique scientifique. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 avril 2013. | Bruxelles, le 17 avril 2013. |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |