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Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments | Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments |
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
17 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant la répartition des emplois | 17 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant la répartition des emplois |
du cadre organique de la Régie des Bâtiments | du cadre organique de la Régie des Bâtiments |
Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des | Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des |
Bâtiments, notamment les articles 3 et 6, tels qu'ils ont été modifiés | Bâtiments, notamment les articles 3 et 6, tels qu'ils ont été modifiés |
par l'arrêté royal du 18 novembre 1996; | par l'arrêté royal du 18 novembre 1996; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique | Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique |
de la Régie des Bâtiments; | de la Régie des Bâtiments; |
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie | Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie |
des Bâtiments, donné le 25 mars 1997, | des Bâtiments, donné le 25 mars 1997, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Les divisions générales suivantes sont créées à la |
Article 1er.§ 1er. Les divisions générales suivantes sont créées à la |
Régie des Bâtiments : | Régie des Bâtiments : |
A. Administration centrale : | A. Administration centrale : |
1. Services du directeur général | 1. Services du directeur général |
2. Services administratifs et logistiques | 2. Services administratifs et logistiques |
3. Service financier | 3. Service financier |
4. Service juridique | 4. Service juridique |
5. Service de Gestion patrimoniale | 5. Service de Gestion patrimoniale |
6. Service d'Etudes Construction | 6. Service d'Etudes Construction |
7. Services Electro | 7. Services Electro |
B. Services extérieurs | B. Services extérieurs |
1. Services extérieurs flamands I | 1. Services extérieurs flamands I |
2. Services extérieurs flamands II | 2. Services extérieurs flamands II |
3. Services extérieurs wallons I | 3. Services extérieurs wallons I |
4. Services extérieurs wallons II | 4. Services extérieurs wallons II |
5. Services extérieurs bruxellois I | 5. Services extérieurs bruxellois I |
6. Services extérieurs bruxellois II | 6. Services extérieurs bruxellois II |
7. Institutions internationales | 7. Institutions internationales |
§ 2. Les compétences et les délégations de ces différentes divisions | § 2. Les compétences et les délégations de ces différentes divisions |
seront fixées par un arrêté séparé. | seront fixées par un arrêté séparé. |
Art. 2.Le cadre organique de la Régie des Bâtiments, fixé à l'article |
Art. 2.Le cadre organique de la Régie des Bâtiments, fixé à l'article |
1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre | 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre |
organique de la Régie des Bâtiments, est réparti entre les divisions | organique de la Régie des Bâtiments, est réparti entre les divisions |
créées à l'article 1er tel qu'indiqué au tableau repris en annexe du | créées à l'article 1er tel qu'indiqué au tableau repris en annexe du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997. |
Bruxelles, le 17 avril 1997. | Bruxelles, le 17 avril 1997. |
A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
Annexe | Annexe |
Répartition des emplois du cadre organique entre les différents | Répartition des emplois du cadre organique entre les différents |
conseils généraux | conseils généraux |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à mon arrêté du 17 avril 1997. | Vu pour être annexé à mon arrêté du 17 avril 1997. |
Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |