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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/04/1997
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Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant la répartition des emplois 17 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant la répartition des emplois
du cadre organique de la Régie des Bâtiments du cadre organique de la Régie des Bâtiments
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des
Bâtiments, notamment les articles 3 et 6, tels qu'ils ont été modifiés Bâtiments, notamment les articles 3 et 6, tels qu'ils ont été modifiés
par l'arrêté royal du 18 novembre 1996; par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique
de la Régie des Bâtiments; de la Régie des Bâtiments;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie
des Bâtiments, donné le 25 mars 1997, des Bâtiments, donné le 25 mars 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les divisions générales suivantes sont créées à la

Article 1er.§ 1er. Les divisions générales suivantes sont créées à la

Régie des Bâtiments : Régie des Bâtiments :
A. Administration centrale : A. Administration centrale :
1. Services du directeur général 1. Services du directeur général
2. Services administratifs et logistiques 2. Services administratifs et logistiques
3. Service financier 3. Service financier
4. Service juridique 4. Service juridique
5. Service de Gestion patrimoniale 5. Service de Gestion patrimoniale
6. Service d'Etudes Construction 6. Service d'Etudes Construction
7. Services Electro 7. Services Electro
B. Services extérieurs B. Services extérieurs
1. Services extérieurs flamands I 1. Services extérieurs flamands I
2. Services extérieurs flamands II 2. Services extérieurs flamands II
3. Services extérieurs wallons I 3. Services extérieurs wallons I
4. Services extérieurs wallons II 4. Services extérieurs wallons II
5. Services extérieurs bruxellois I 5. Services extérieurs bruxellois I
6. Services extérieurs bruxellois II 6. Services extérieurs bruxellois II
7. Institutions internationales 7. Institutions internationales
§ 2. Les compétences et les délégations de ces différentes divisions § 2. Les compétences et les délégations de ces différentes divisions
seront fixées par un arrêté séparé. seront fixées par un arrêté séparé.

Art. 2.Le cadre organique de la Régie des Bâtiments, fixé à l'article

Art. 2.Le cadre organique de la Régie des Bâtiments, fixé à l'article

1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre
organique de la Régie des Bâtiments, est réparti entre les divisions organique de la Régie des Bâtiments, est réparti entre les divisions
créées à l'article 1er tel qu'indiqué au tableau repris en annexe du créées à l'article 1er tel qu'indiqué au tableau repris en annexe du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Bruxelles, le 17 avril 1997. Bruxelles, le 17 avril 1997.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
Annexe Annexe
Répartition des emplois du cadre organique entre les différents Répartition des emplois du cadre organique entre les différents
conseils généraux conseils généraux
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à mon arrêté du 17 avril 1997. Vu pour être annexé à mon arrêté du 17 avril 1997.
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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