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| Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies | Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 16 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'un | 16 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'un |
| commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets | commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets |
| radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) | radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) |
| Le Ministre des Finances et le Ministre de l'Economie, | Le Ministre des Finances et le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires | Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires |
| 1979-1980, l'article 179, § 2, remplacée par la loi du 11 janvier | 1979-1980, l'article 179, § 2, remplacée par la loi du 11 janvier |
| 1991, et modifiée par les lois-programmes des 12 décembre 1997 et 30 | 1991, et modifiée par les lois-programmes des 12 décembre 1997 et 30 |
| décembre 2001 et par les lois des 27 avril 2007, 24 juillet 2008, 29 | décembre 2001 et par les lois des 27 avril 2007, 24 juillet 2008, 29 |
| décembre 2010 et 3 juin 2014; | décembre 2010 et 3 juin 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant | Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant |
| les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des | les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des |
| déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 21; | déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 21; |
| Considérant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, | Considérant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, |
| l'article 42, 2°, | l'article 42, 2°, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.La SCRL Callens, Pirenne, Theunissen & Co, Avenue Jan Van |
Article 1er.La SCRL Callens, Pirenne, Theunissen & Co, Avenue Jan Van |
| Rijswijck 10, 2018 Anvers, dont le numéro d'entreprise est | Rijswijck 10, 2018 Anvers, dont le numéro d'entreprise est |
| 0427.897.088, est désignée en qualité de commissaire-réviseur auprès | 0427.897.088, est désignée en qualité de commissaire-réviseur auprès |
| de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières | de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières |
| fissiles enrichies pour les exercices 2019, 2020 et 2021. | fissiles enrichies pour les exercices 2019, 2020 et 2021. |
Art. 2.Les dépenses afférentes au contrôle des comptes de l'organisme |
Art. 2.Les dépenses afférentes au contrôle des comptes de l'organisme |
| sont à charge de ce dernier. | sont à charge de ce dernier. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 septembre 2019. | Bruxelles, le 16 septembre 2019. |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| W. BEKE | W. BEKE |