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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/10/2024
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
16 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 16 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007, 23 décembre 2009 et 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007, 23 décembre 2009 et 22
juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006,
§ 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 7, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 7,
inséré par la loi du 19 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par inséré par la loi du 19 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par
la loi du 18 décembre 2016, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi la loi du 18 décembre 2016, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi
du 19 décembre 2008; du 19 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
notamment les articles 27, 40, 52, 60, 112 et 130 tel qu'il a été notamment les articles 27, 40, 52, 60, 112 et 130 tel qu'il a été
modifié à ce jour; modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises les 9 et 23 juillet 2024 et le 13 août 2024; émises les 9 et 23 juillet 2024 et le 13 août 2024;
Vu la proposition du secrétariat de la Commission de Remboursement des Vu la proposition du secrétariat de la Commission de Remboursement des
Médicaments, émise le 23 juillet 2024; Médicaments, émise le 23 juillet 2024;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 18, 25, 26 Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 18, 25, 26
et 31 juillet 2024 et les 27, 28 et 29 août 2024 ; et 31 juillet 2024 et les 27, 28 et 29 août 2024 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget des 24 et 26 juillet Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget des 24 et 26 juillet
2024 et des 27 et 29 août 2024 ; 2024 et des 27 et 29 août 2024 ;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités : Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités :
ATRACURIUM KALCEKS, CABESOL, DUPIXENT, ELOCTA et IDACIO ; notre ATRACURIUM KALCEKS, CABESOL, DUPIXENT, ELOCTA et IDACIO ; notre
Secrétaire d'Etat du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de Secrétaire d'Etat du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de
dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative,
les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés; les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 28 août 2024 en ce qui concerne la spécialité ENHERTU; motivée le 28 août 2024 en ce qui concerne la spécialité ENHERTU;
Vu les notifications aux demandeurs des 2, 5, 28, 29, et 30 août 2024; Vu les notifications aux demandeurs des 2, 5, 28, 29, et 30 août 2024;
Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 5 jours, en Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 5 jours, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 11 septembre 2024 Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 11 septembre 2024
au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro
77.060/2 ; 77.060/2 ;
Vu la décision de la section de législation du 11 septembre 2024 de ne Vu la décision de la section de législation du 11 septembre 2024 de ne
pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article
84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973 ; 1973 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2024.

Bruxelles, le 16 octobre 2024. Bruxelles, le 16 octobre 2024.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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