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| Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Conseil national de la Coopération | Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Conseil national de la Coopération |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 16 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination du | 16 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination du |
| secrétaire du Conseil national de la Coopération | secrétaire du Conseil national de la Coopération |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
| de la Coopération, notamment l'article 9; | de la Coopération, notamment l'article 9; |
| Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1961 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1961 déterminant les modalités de |
| fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions | fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions |
| et de leurs bureaux respectifs, notamment l'article 18, | et de leurs bureaux respectifs, notamment l'article 18, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A partir du 1er novembre 1997, il est mis fin à la |
Article 1er.A partir du 1er novembre 1997, il est mis fin à la |
| désignation en qualité de secrétaire du Conseil national de la | désignation en qualité de secrétaire du Conseil national de la |
| Coopération de M. Praet, Gilbert, inspecteur principal. | Coopération de M. Praet, Gilbert, inspecteur principal. |
Art. 2.A partir du 1er novembre 1997, M. Van Geyt, Paul, conseiller à |
Art. 2.A partir du 1er novembre 1997, M. Van Geyt, Paul, conseiller à |
| l'Administration de la Politique commerciale, est désigné en qualité | l'Administration de la Politique commerciale, est désigné en qualité |
| de secrétaire du Conseil national de la Coopération. | de secrétaire du Conseil national de la Coopération. |
| Bruxelles, le 16 octobre 1997. | Bruxelles, le 16 octobre 1997. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |