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| Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale | Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la |
| répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre | répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre |
| administratif et logistique de la police fédérale | administratif et logistique de la police fédérale |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 | structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 |
| avril 2002; | avril 2002; |
| Vu la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut | Vu la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut |
| des membres du personnel des services de police et portant diverses | des membres du personnel des services de police et portant diverses |
| autres dispositions relatives aux services de police, l'article 29, | autres dispositions relatives aux services de police, l'article 29, |
| alinéa 3; | alinéa 3; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police, l'article II.III.14, § 4, alinéa 2, | personnel des services de police, l'article II.III.14, § 4, alinéa 2, |
| inséré par l'arrêté royal du 23 mars 2007; | inséré par l'arrêté royal du 23 mars 2007; |
| Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 relatif à la pondération des | Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 relatif à la pondération des |
| fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des | fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des |
| services de police; | services de police; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération et | Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération et |
| la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre | la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre |
| administratif et logistique de la police fédérale; | administratif et logistique de la police fédérale; |
| Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et | Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et |
| la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre | la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre |
| administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée | administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée |
| (SSGPI); | (SSGPI); |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant la pondération et la | Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant la pondération et la |
| répartition en une classe de la fonction de directeur général de la | répartition en une classe de la fonction de directeur général de la |
| gestion des ressources et de l'information de la police fédérale; | gestion des ressources et de l'information de la police fédérale; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2022 portant la pondération et la | Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2022 portant la pondération et la |
| répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif | répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif |
| et logistique de la police fédérale et portant modification de | et logistique de la police fédérale et portant modification de |
| l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la | l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la |
| répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre | répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre |
| administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée | administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée |
| (SSGPI); | (SSGPI); |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2023 portant la pondération et la | Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2023 portant la pondération et la |
| répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif | répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif |
| et logistique de la police fédérale; | et logistique de la police fédérale; |
| Vu les avis du comité supérieur de concertation pour les services de | Vu les avis du comité supérieur de concertation pour les services de |
| police, donnés les 15 juin 2022, 21 septembre 2022, 19 octobre 2022, | police, donnés les 15 juin 2022, 21 septembre 2022, 19 octobre 2022, |
| 23 novembre 2022, 18 janvier 2023, 8 février 2023, 15 mars 2023 et 19 | 23 novembre 2022, 18 janvier 2023, 8 février 2023, 15 mars 2023 et 19 |
| avril 2023; | avril 2023; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 16 mai 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 16 mai 2023; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 juin 2023; | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 juin 2023; |
| Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 6 juillet | Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 6 juillet |
| 2023; | 2023; |
| Vu l'avis n° 74.396/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 octobre 2023, en | Vu l'avis n° 74.396/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 octobre 2023, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à | Considérant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à |
| l'organisation et aux compétences de la police fédérale; | l'organisation et aux compétences de la police fédérale; |
| Considérant l'arrêté royal du 27 octobre 2015 fixant la répartition du | Considérant l'arrêté royal du 27 octobre 2015 fixant la répartition du |
| personnel de la police fédérale; | personnel de la police fédérale; |
| Considérant les avis de la Direction du personnel, | Considérant les avis de la Direction du personnel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les fonctions de niveau A du cadre administratif et |
Article 1er.Les fonctions de niveau A du cadre administratif et |
| logistique de la police fédérale visées à l'annexe sont pondérées et | logistique de la police fédérale visées à l'annexe sont pondérées et |
| réparties dans les classes visées à l'article II.III.14 PJPol | réparties dans les classes visées à l'article II.III.14 PJPol |
| conformément à cette annexe. | conformément à cette annexe. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération |
| et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre | et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre |
| administratif et logistique de la police fédérale, l'arrêté | administratif et logistique de la police fédérale, l'arrêté |
| ministériel du 7 mai 2019 portant la pondération et la répartition en | ministériel du 7 mai 2019 portant la pondération et la répartition en |
| une classe de la fonction de directeur général de la gestion des | une classe de la fonction de directeur général de la gestion des |
| ressources et de l'information de la police fédérale, l'arrêté | ressources et de l'information de la police fédérale, l'arrêté |
| ministériel du 8 février 2022 portant la pondération et la répartition | ministériel du 8 février 2022 portant la pondération et la répartition |
| en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et | en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et |
| logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté | logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté |
| ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la | ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la |
| répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre | répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre |
| administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée | administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée |
| (SSGPI) et l'arrêté ministériel du 7 juin 2023 portant la pondération | (SSGPI) et l'arrêté ministériel du 7 juin 2023 portant la pondération |
| et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre | et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre |
| administratif et logistique de la police fédérale sont abrogés. | administratif et logistique de la police fédérale sont abrogés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge à l'exception de la pondération de la fonction visée | au Moniteur belge à l'exception de la pondération de la fonction visée |
| avec un astérisque dans l'annexe du présent arrêté pour laquelle il | avec un astérisque dans l'annexe du présent arrêté pour laquelle il |
| produit ses effets le 1er septembre 2022 et les pondérations de celles | produit ses effets le 1er septembre 2022 et les pondérations de celles |
| visées avec deux astérisques dans l'annexe du présent arrêté pour | visées avec deux astérisques dans l'annexe du présent arrêté pour |
| lesquelles il produit ses effets le 1er septembre 2023. | lesquelles il produit ses effets le 1er septembre 2023. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2023. | Bruxelles, le 16 novembre 2023. |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |