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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour | du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour |
| octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service | octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service |
| public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération | public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération |
| au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des | au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des |
| commissions internationales | commissions internationales |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| Vu l'arrêté du Régent du 29 avril 1948, donnant délégation au Ministre | Vu l'arrêté du Régent du 29 avril 1948, donnant délégation au Ministre |
| des Affaires étrangères pour accorder aux agents qui exercent leurs | des Affaires étrangères pour accorder aux agents qui exercent leurs |
| fonctions en Belgique ou à l'étranger, des indemnités destinées à | fonctions en Belgique ou à l'étranger, des indemnités destinées à |
| compenser les charges exceptionnelles qu'ils supportent dans l'intérêt | compenser les charges exceptionnelles qu'ils supportent dans l'intérêt |
| du service ou du commerce national, l'article 1er; | du service ou du commerce national, l'article 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement | Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement |
| d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux | d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux |
| fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires | fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se |
| rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions | rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions |
| internationales; | internationales; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2017, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2017, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le tableau visé à l'article 5 de l'arrêté ministériel du |
Article 1er.Le tableau visé à l'article 5 de l'arrêté ministériel du |
| 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour | 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour |
| octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service | octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service |
| public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération | public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération |
| au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des | au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des |
| commissions internationales est remplacé par ce qui suit : | commissions internationales est remplacé par ce qui suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Pour les séjours des représentants et des fonctionnaires |
Art. 2.Pour les séjours des représentants et des fonctionnaires |
| dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce | dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce |
| extérieur et Coopération au Développement autorisés entre le 1er | extérieur et Coopération au Développement autorisés entre le 1er |
| octobre 2017 et le jour de la publication au Moniteur belge du présent | octobre 2017 et le jour de la publication au Moniteur belge du présent |
| arrêté pour lesquels aucune indemnité forfaitaire journalière et/ou | arrêté pour lesquels aucune indemnité forfaitaire journalière et/ou |
| aucune indemnité couvrant les frais de logement n'a été liquidée au | aucune indemnité couvrant les frais de logement n'a été liquidée au |
| moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les montants de ces | moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les montants de ces |
| indemnités forfaitaires journalières et de ces indemnités couvrant les | indemnités forfaitaires journalières et de ces indemnités couvrant les |
| frais de logement sont fixés conformément au tableau repris à | frais de logement sont fixés conformément au tableau repris à |
| l'article 1er, si ceux-ci sont plus favorables aux représentants et | l'article 1er, si ceux-ci sont plus favorables aux représentants et |
| fonctionnaires. | fonctionnaires. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2017. | Bruxelles, le 16 novembre 2017. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |