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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/11/2015
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres
de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique
des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté
française française
La Ministre en charge de l'Education, La Ministre en charge de l'Education,
Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du
personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté
française et des membres du personnel du service d'inspection chargés française et des membres du personnel du service d'inspection chargés
de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les
articles 97 et 98 tel que modifiés; articles 97 et 98 tel que modifiés;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet
2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et
réglant la signature des actes du Gouvernement; réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007
portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement
et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97 et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97
de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du
personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté
française et des membres du personnel du service d'inspection chargés française et des membres du personnel du service d'inspection chargés
de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux; de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de
compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains
autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
- Ministère de la Communauté française; - Ministère de la Communauté française;
Sur proposition de la Ministre en charge de l'Education, Sur proposition de la Ministre en charge de l'Education,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et

suppléants de la Commission de réaffectation des membres du personnel suppléants de la Commission de réaffectation des membres du personnel
technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la
Communauté française : Communauté française :
1° Membres effectifs choisis parmi les fonctionnaires du Ministère, 1° Membres effectifs choisis parmi les fonctionnaires du Ministère,
compétents en matière de gestion du personnel technique des centres compétents en matière de gestion du personnel technique des centres
psycho-médico-sociaux de la Communauté française : psycho-médico-sociaux de la Communauté française :
- Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe; - Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe;
- M. Jean-Luc DUVIVIER, Directeur. - M. Jean-Luc DUVIVIER, Directeur.
2° Membres suppléants choisis parmi les fonctionnaires du Ministère, 2° Membres suppléants choisis parmi les fonctionnaires du Ministère,
compétents en matière de gestion du personnel technique des centres compétents en matière de gestion du personnel technique des centres
psycho-médico-sociaux de la Communauté française : psycho-médico-sociaux de la Communauté française :
- M. Pierre LAMBERT, Directeur; - M. Pierre LAMBERT, Directeur;
- Mme Emmanuelle WINDELS, Directrice. - Mme Emmanuelle WINDELS, Directrice.
3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales
représentatives : représentatives :
- Mme Christiane CORNET (CGSP); - Mme Christiane CORNET (CGSP);
- Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC); - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC);
- Mme Carine TIMANT (SLFP) . - Mme Carine TIMANT (SLFP) .
4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales
représentatives : représentatives :
- M. Philippe JONAS (CGSP); - M. Philippe JONAS (CGSP);
- M. Eugène ERNST (CSC); - M. Eugène ERNST (CSC);
- Mme Danièle CORNILLE (SLFP) . - Mme Danièle CORNILLE (SLFP) .
5° Membre délégué du Gouvernement : 5° Membre délégué du Gouvernement :
- M. Claude DOGOT. - M. Claude DOGOT.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars

2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du 2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du
Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à
l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des
membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la
Communauté française et des membres du personnel du service Communauté française et des membres du personnel du service
d'inspection chargés de la surveillance de ces centres d'inspection chargés de la surveillance de ces centres
psycho-médico-sociaux est abrogé. psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'enseignement organisé

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'enseignement organisé

par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 16 novembre 2015. Bruxelles, le 16 novembre 2015.
Pour Mme J. MILQUET, Pour Mme J. MILQUET,
Ministre en charge de l'Education : Ministre en charge de l'Education :
Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la
Communauté française, Communauté française,
J. LEFEBVRE J. LEFEBVRE
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