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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française | Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres |
de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique | de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique |
des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté | des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté |
française | française |
La Ministre en charge de l'Education, | La Ministre en charge de l'Education, |
Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du | Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du |
personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté | personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté |
française et des membres du personnel du service d'inspection chargés | française et des membres du personnel du service d'inspection chargés |
de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les | de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les |
articles 97 et 98 tel que modifiés; | articles 97 et 98 tel que modifiés; |
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 |
portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement | portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement |
et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97 | et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97 |
de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du | de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du |
personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté | personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté |
française et des membres du personnel du service d'inspection chargés | française et des membres du personnel du service d'inspection chargés |
de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux; | de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux; |
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la | Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de | Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de |
compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains | compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains |
autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française | autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
- Ministère de la Communauté française; | - Ministère de la Communauté française; |
Sur proposition de la Ministre en charge de l'Education, | Sur proposition de la Ministre en charge de l'Education, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et |
suppléants de la Commission de réaffectation des membres du personnel | suppléants de la Commission de réaffectation des membres du personnel |
technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la | technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la |
Communauté française : | Communauté française : |
1° Membres effectifs choisis parmi les fonctionnaires du Ministère, | 1° Membres effectifs choisis parmi les fonctionnaires du Ministère, |
compétents en matière de gestion du personnel technique des centres | compétents en matière de gestion du personnel technique des centres |
psycho-médico-sociaux de la Communauté française : | psycho-médico-sociaux de la Communauté française : |
- Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe; | - Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe; |
- M. Jean-Luc DUVIVIER, Directeur. | - M. Jean-Luc DUVIVIER, Directeur. |
2° Membres suppléants choisis parmi les fonctionnaires du Ministère, | 2° Membres suppléants choisis parmi les fonctionnaires du Ministère, |
compétents en matière de gestion du personnel technique des centres | compétents en matière de gestion du personnel technique des centres |
psycho-médico-sociaux de la Communauté française : | psycho-médico-sociaux de la Communauté française : |
- M. Pierre LAMBERT, Directeur; | - M. Pierre LAMBERT, Directeur; |
- Mme Emmanuelle WINDELS, Directrice. | - Mme Emmanuelle WINDELS, Directrice. |
3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales | 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales |
représentatives : | représentatives : |
- Mme Christiane CORNET (CGSP); | - Mme Christiane CORNET (CGSP); |
- Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC); | - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC); |
- Mme Carine TIMANT (SLFP) . | - Mme Carine TIMANT (SLFP) . |
4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales | 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales |
représentatives : | représentatives : |
- M. Philippe JONAS (CGSP); | - M. Philippe JONAS (CGSP); |
- M. Eugène ERNST (CSC); | - M. Eugène ERNST (CSC); |
- Mme Danièle CORNILLE (SLFP) . | - Mme Danièle CORNILLE (SLFP) . |
5° Membre délégué du Gouvernement : | 5° Membre délégué du Gouvernement : |
- M. Claude DOGOT. | - M. Claude DOGOT. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars |
2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du | 2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du |
Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à | Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à |
l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des | l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des |
membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la | membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la |
Communauté française et des membres du personnel du service | Communauté française et des membres du personnel du service |
d'inspection chargés de la surveillance de ces centres | d'inspection chargés de la surveillance de ces centres |
psycho-médico-sociaux est abrogé. | psycho-médico-sociaux est abrogé. |
Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'enseignement organisé |
Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'enseignement organisé |
par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent | par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. |
Bruxelles, le 16 novembre 2015. | Bruxelles, le 16 novembre 2015. |
Pour Mme J. MILQUET, | Pour Mme J. MILQUET, |
Ministre en charge de l'Education : | Ministre en charge de l'Education : |
Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la | Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la |
Communauté française, | Communauté française, |
J. LEFEBVRE | J. LEFEBVRE |