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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/11/2009
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance
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16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres
de la Commission de Surveillance de la Commission de Surveillance
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires; établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des
présidents des Commissions de Surveillance; présidents des Commissions de Surveillance;
Vu les arrêtés ministériels du 26 septembre 2003 et 23 juin 2008 Vu les arrêtés ministériels du 26 septembre 2003 et 23 juin 2008
portant nomination des membres des Commissions de Surveillance; portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2007 portant prolongation des Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2007 portant prolongation des
mandats de membres de la Commission de Surveillance; mandats de membres de la Commission de Surveillance;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant démission et Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant démission et
renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central
de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de
Surveillance, Surveillance,
Arrête : Arrête :
Article unique. Est remplacée comme secrétaire du Conseil central de Article unique. Est remplacée comme secrétaire du Conseil central de
Surveillance pénitentiaire : Surveillance pénitentiaire :
- M. Guy De Ruyck, à partir du 19 octobre 2009. - M. Guy De Ruyck, à partir du 19 octobre 2009.
Est désigné comme secrétaire du Conseil central de Surveillance Est désigné comme secrétaire du Conseil central de Surveillance
pénitentiaire : pénitentiaire :
- Mme Françoise Boucher ; - Mme Françoise Boucher ;
- M. Koen Peumans. - M. Koen Peumans.
Sont nommés membre de la Commission de Surveillance : Sont nommés membre de la Commission de Surveillance :
Auprès de la prison de Tournai : Auprès de la prison de Tournai :
- M. Alain Gaillet. - M. Alain Gaillet.
Auprès de la prison de Oudenaarde : Auprès de la prison de Oudenaarde :
- Mme Marie-Claire De Poorter. - Mme Marie-Claire De Poorter.
Auprès de la prison de Ittre : Auprès de la prison de Ittre :
- M. Geoffroy Krajewski. - M. Geoffroy Krajewski.
Auprès de la prison de Forest/Berkendael : Auprès de la prison de Forest/Berkendael :
- Mme Murielle Deguerry. - Mme Murielle Deguerry.
Auprès de la prison de St-Gilles : Auprès de la prison de St-Gilles :
- M. Julien Moinil; - M. Julien Moinil;
- M. Ruben Wissing. - M. Ruben Wissing.
A démissionné comme présidente de la Commission de Surveillance de A démissionné comme présidente de la Commission de Surveillance de
Lantin : Lantin :
- Mme Rita Vandeweyer. - Mme Rita Vandeweyer.
A démissionné, en sa seule qualité de président de la Commission de A démissionné, en sa seule qualité de président de la Commission de
Surveillance de Malines : Surveillance de Malines :
- M. Jacques Gregoir. - M. Jacques Gregoir.
A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance
d'Oudenaarde : d'Oudenaarde :
- Mme Saskia Lahorte. - Mme Saskia Lahorte.
Bruxelles, le 16 novembre 2009. Bruxelles, le 16 novembre 2009.
La Ministre de Justice, La Ministre de Justice,
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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