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| Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| de la Commission des parcs zoologiques | de la Commission des parcs zoologiques |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des | Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des |
| animaux, notamment l'article 5, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 | animaux, notamment l'article 5, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 |
| et la loi-proramme du 22 décembre 2003; | et la loi-proramme du 22 décembre 2003; |
| Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2002 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2002 portant nomination des membres |
| du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 | du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 |
| relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après | relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après |
| « commission des parcs zoologiques »; | « commission des parcs zoologiques »; |
| Considérant qu'en raison du caractère spécialisé des travaux de la | Considérant qu'en raison du caractère spécialisé des travaux de la |
| commission des parcs zoologiques, il est conseillé de déroger à la | commission des parcs zoologiques, il est conseillé de déroger à la |
| double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à | double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à |
| promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les | promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les |
| organes à compétence consultative; | organes à compétence consultative; |
| Considérant que les membres de la commission des parcs zoologiques ont | Considérant que les membres de la commission des parcs zoologiques ont |
| été nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable par l'arrêté | été nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable par l'arrêté |
| ministériel du 5 août 2002; | ministériel du 5 août 2002; |
| Considérant la démission de M. Koen Margodt intervenue le 5 septembre | Considérant la démission de M. Koen Margodt intervenue le 5 septembre |
| 2005 en tant qu'expert de la commission des parcs zoologiques; | 2005 en tant qu'expert de la commission des parcs zoologiques; |
| Considérant la candidature de M. Roland Corluy au titre d'expert de la | Considérant la candidature de M. Roland Corluy au titre d'expert de la |
| commission des parcs zoologiques, | commission des parcs zoologiques, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu |
| d'entendre par : | d'entendre par : |
| commission des parcs zoologiques : le Comité d'experts visé à | commission des parcs zoologiques : le Comité d'experts visé à |
| l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection | l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection |
| et au bien-être des animaux. | et au bien-être des animaux. |
Art. 2.Sont nommés membres de la commission des parcs zoologiques : |
Art. 2.Sont nommés membres de la commission des parcs zoologiques : |
| 1° M. Jean-Marie Giffroy; | 1° M. Jean-Marie Giffroy; |
| 2° M. Didier Ladry; | 2° M. Didier Ladry; |
| 3° M. Christophe Remy; | 3° M. Christophe Remy; |
| 4° M. Jean-Christophe Bertho; | 4° M. Jean-Christophe Bertho; |
| 5° M. Theo Martens; | 5° M. Theo Martens; |
| 6° M. Harry Schram; | 6° M. Harry Schram; |
| 7° M. Roland Van Bocxstaele; | 7° M. Roland Van Bocxstaele; |
| 8° M. Erik Van der Straeten; | 8° M. Erik Van der Straeten; |
| 9° M. Roland Corluy. | 9° M. Roland Corluy. |
Art. 3.M. Georges Evrard est nommé président de la commission des |
Art. 3.M. Georges Evrard est nommé président de la commission des |
| parcs zoologiques. | parcs zoologiques. |
Art. 4.Les membres de la commission des parcs zoologiques sont nommés |
Art. 4.Les membres de la commission des parcs zoologiques sont nommés |
| pour un mandat de cinq ans. Le mandat est renouvelable. | pour un mandat de cinq ans. Le mandat est renouvelable. |
Art. 5.L'arrêté ministériel du 5 août 2002 portant nomination des |
Art. 5.L'arrêté ministériel du 5 août 2002 portant nomination des |
| membres du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 | membres du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 |
| août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, | août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, |
| dénommé ci-après « commission des parcs zoologiques » est abrogé. | dénommé ci-après « commission des parcs zoologiques » est abrogé. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2006. | Bruxelles, le 16 novembre 2006. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |