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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/11/1998
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Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la
délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8; Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'avis de la Commission des médicaments; Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Considérant que le risque d'effets nocifs de médicaments qui Considérant que le risque d'effets nocifs de médicaments qui
contiennent la plante médicinale Stephania Tetrandra existe toujours, contiennent la plante médicinale Stephania Tetrandra existe toujours,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La délivrance des médicaments contenant la plante

Article 1er.La délivrance des médicaments contenant la plante
médicinale Stephania Tetrandra sous forme de plantes pulvérisées ou médicinale Stephania Tetrandra sous forme de plantes pulvérisées ou
d'autres préparations galéniques est suspendue pour une période de d'autres préparations galéniques est suspendue pour une période de
deux ans. deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1998.
Bruxelles, le 16 novembre 1998. Bruxelles, le 16 novembre 1998.
M. COLLA M. COLLA
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