publié le 08 décembre 1998
Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022751
- pub.
- 08/12/1998
- prom.
- 16/11/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/11/16/1998022751/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la
loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
25/03/1964
pub.
11/12/2017
numac
2017031760
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
fermer sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Considérant que le risque d'effets nocifs de médicaments qui contiennent la plante médicinale Stephania Tetrandra existe toujours, Arrête :
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant la plante médicinale Stephania Tetrandra sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est suspendue pour une période de deux ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1998.
Bruxelles, le 16 novembre 1998.
M. COLLA