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Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
16 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 16 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité
La Ministre de l'Energie, La Ministre de l'Energie,
Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de
l'électricité, l'article 29sexies, § 2, rétabli par la loi du 8 mai l'électricité, l'article 29sexies, § 2, rétabli par la loi du 8 mai
2014 ; 2014 ;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2022 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 13 février 2022 relatif à la composition et au
fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité,
abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil Consultatif du Gaz et de abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil Consultatif du Gaz et de
l'Electricité et retirant l'arrêté royal du 21 septembre 2021 relatif l'Electricité et retirant l'arrêté royal du 21 septembre 2021 relatif
à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et
de l'Electricité, l'article 3, §§ 1er et 2 ; de l'Electricité, l'article 3, §§ 1er et 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des
membres du conseil général de la Commission de Régulation de membres du conseil général de la Commission de Régulation de
l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels des 5 l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels des 5
mars 2004, 13 mai 2008, 13 mai 2009, 19 mars 2010 et 10 juillet 2013; mars 2004, 13 mai 2008, 13 mai 2009, 19 mars 2010 et 10 juillet 2013;
Vu la proposition du Gouvernement de Région concerné du 1er octobre Vu la proposition du Gouvernement de Région concerné du 1er octobre
2020, du 26 mars 2021 et du 29 avril 2021 ; 2020, du 26 mars 2021 et du 29 avril 2021 ;
Vu la consultation du gouvernement de Région concerné du 14 décembre Vu la consultation du gouvernement de Région concerné du 14 décembre
2021 ; 2021 ;
Vu les propositions des organisations concernées, conformément Vu les propositions des organisations concernées, conformément
l'article 3, § 1er, alinéa 5 de l'arrêté royal du 13 février 2022 l'article 3, § 1er, alinéa 5 de l'arrêté royal du 13 février 2022
relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif
du Gaz et de l'Electricité, abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil du Gaz et de l'Electricité, abrogeant deux arrêtés relatif au Conseil
Consultatif du Gaz et de l'Electricité et retirant l'arrêté royal du Consultatif du Gaz et de l'Electricité et retirant l'arrêté royal du
21 septembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du 21 septembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du
Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité ; Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2022 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2022 ;
Vu la délibération en Conseil des Ministres du 13 mai 2022 ; Vu la délibération en Conseil des Ministres du 13 mai 2022 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions
diverses en matière de simplification administrative, le présent diverses en matière de simplification administrative, le présent
arrêté) est dispensé(e) d'analyse d'impact de la réglementation, arrêté) est dispensé(e) d'analyse d'impact de la réglementation,
s'agissant de dispositions d'autorégulation, s'agissant de dispositions d'autorégulation,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1. Sont nommés représentants du Gouvernement fédéral

Article 1er.§ 1. Sont nommés représentants du Gouvernement fédéral

auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, ci-après auprès du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité, ci-après
dénommé le « conseil consultatif » : dénommé le « conseil consultatif » :
1° Mme Sigrid Jourdain ; 1° Mme Sigrid Jourdain ;
2° Mme Aislinn D'Hulster ; 2° Mme Aislinn D'Hulster ;
3° Mme Nele Roobrouck ; 3° Mme Nele Roobrouck ;
4° M. Rémy Leboute ; 4° M. Rémy Leboute ;
5° M. Jan Schaerlakens ; 5° M. Jan Schaerlakens ;
6° M. Eric Dekeuleneer ; 6° M. Eric Dekeuleneer ;
7° M. Sven Vaneycken. 7° M. Sven Vaneycken.
Sont nommés représentants suppléants du Gouvernement fédéral auprès du Sont nommés représentants suppléants du Gouvernement fédéral auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° Mme Astrid Thienpont ; 1° Mme Astrid Thienpont ;
2° Mme Mathilde Guillaume ; 2° Mme Mathilde Guillaume ;
3° Mme Mathilde Vermeire ; 3° Mme Mathilde Vermeire ;
4° Mme Louise Ringuet ; 4° Mme Louise Ringuet ;
5° M. Nathan Lallemand ; 5° M. Nathan Lallemand ;
6° M. Pieter-Jan Cluyse ; 6° M. Pieter-Jan Cluyse ;
7° M. Bram De Wispelaere. 7° M. Bram De Wispelaere.
§ 2. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région § 2. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région
bruxelloise auprès du conseil consultatif : bruxelloise auprès du conseil consultatif :
1° M. Julien Simon. 1° M. Julien Simon.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région
bruxelloise auprès du conseil consultatif : bruxelloise auprès du conseil consultatif :
1° Mme Stéphanie Craps. 1° Mme Stéphanie Craps.
§ 3. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région flamand § 3. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région flamand
auprès du conseil consultatif : auprès du conseil consultatif :
1° M. Dirk Meire. 1° M. Dirk Meire.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région
flamand auprès du conseil consultatif : flamand auprès du conseil consultatif :
1° Mme Laura Olaerts. 1° Mme Laura Olaerts.
§ 4. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région § 4. Est nommé(e) représentant(e) du Gouvernement de la Région
wallonne auprès du conseil consultatif : wallonne auprès du conseil consultatif :
1° M Ghigny. 1° M Ghigny.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) du Gouvernement de la Région
wallonne auprès du conseil consultatif : wallonne auprès du conseil consultatif :
1° Mme Maïté Mawet. 1° Mme Maïté Mawet.
§ 5. Est nommé(e) représentant(e) de la Direction générale de § 5. Est nommé(e) représentant(e) de la Direction générale de
l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès
du conseil consultatif : du conseil consultatif :
1° Mme Amélie Gillet. 1° Mme Amélie Gillet.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) de la Direction générale de Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) de la Direction générale de
l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès
du conseil consultatif : du conseil consultatif :
1° M Benjamin Heylen. 1° M Benjamin Heylen.

Art. 2.§ 1. Sont nommés représentants des organisations

Art. 2.§ 1. Sont nommés représentants des organisations

représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du
Travail auprès du conseil consultatif : Travail auprès du conseil consultatif :
1° M Bart De Crock ; 1° M Bart De Crock ;
2° M Mathieu Verjans ; 2° M Mathieu Verjans ;
3° M Thomas Vael; 3° M Thomas Vael;
4° Mme Selena Carbonero; 4° Mme Selena Carbonero;
5° Mme Giuseppina Desimone. 5° Mme Giuseppina Desimone.
Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives
des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail auprès du des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail auprès du
conseil consultatif: conseil consultatif:
1° M Hadrien Vanhoverbeke ; 1° M Hadrien Vanhoverbeke ;
2° Mme Véronique Thrifays ; 2° Mme Véronique Thrifays ;
3° Mme Fien Vandamme ; 3° Mme Fien Vandamme ;
4° M Christophe Quintard ; 4° M Christophe Quintard ;
5° M Jan Vanwijgaarden. 5° M Jan Vanwijgaarden.
§ 2. Sont nommés représentants des mêmes organisations parmi les § 2. Sont nommés représentants des mêmes organisations parmi les
personnes siégeant à la Commission consultative spéciale Consommation personnes siégeant à la Commission consultative spéciale Consommation
auprès du conseil consultatif : auprès du conseil consultatif :
1° Mme Sandra Rosvelds ; 1° Mme Sandra Rosvelds ;
2° M Sacha Dierckx. 2° M Sacha Dierckx.
Sont nommés représentants suppléants des mêmes organisations parmi les Sont nommés représentants suppléants des mêmes organisations parmi les
personnes siégeant à la Commission consultative spéciale Consommation personnes siégeant à la Commission consultative spéciale Consommation
auprès du conseil consultatif: auprès du conseil consultatif:
1° M François Sana ; 1° M François Sana ;
2° M Jean-Marie Debaene. 2° M Jean-Marie Debaene.
§ 3. Sont nommés représentants des organisations ayant comme objectif § 3. Sont nommés représentants des organisations ayant comme objectif
la promotion et la protection des intérêts généraux des petits la promotion et la protection des intérêts généraux des petits
consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont
indépendants des autorités et des milieux professionnels auprès du indépendants des autorités et des milieux professionnels auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° Mme Marie Hanse ; 1° Mme Marie Hanse ;
2° M Simon November. 2° M Simon November.
Sont nommés représentants suppléants des organisations ayant comme Sont nommés représentants suppléants des organisations ayant comme
objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des
petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui
sont indépendants des autorités et des milieux professionnels auprès sont indépendants des autorités et des milieux professionnels auprès
du conseil consultatif: du conseil consultatif:
1° M Paul Vanlerberghe; 1° M Paul Vanlerberghe;
2° M Jean-Philippe Ducart. 2° M Jean-Philippe Ducart.

Art. 3.§ 1. Sont nommés représentants des organisations

Art. 3.§ 1. Sont nommés représentants des organisations

représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des
assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie auprès du assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° Mme Ruth Lambrechts ; 1° Mme Ruth Lambrechts ;
2° M Olivier Van der Maren ; 2° M Olivier Van der Maren ;
3° Mme Els Brouwers. 3° Mme Els Brouwers.
Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives
de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui
siègent au Conseil central de l'Economie auprès du conseil consultatif siègent au Conseil central de l'Economie auprès du conseil consultatif
: :
1° M Frank Vandermarliere; 1° M Frank Vandermarliere;
2° Mme. Aurélie Degand; 2° Mme. Aurélie Degand;
3° M Sebastiaan Marien. 3° M Sebastiaan Marien.
§ 2. Sont nommés représentants des organisations représentatives de § 2. Sont nommés représentants des organisations représentatives de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la
petite industrie qui siègent au même Conseil visé au paragraphe 1er, petite industrie qui siègent au même Conseil visé au paragraphe 1er,
auprès du conseil consultatif : auprès du conseil consultatif :
1° M Piet Vanden Abeele ; 1° M Piet Vanden Abeele ;
2° Mme Silvia Doga. 2° Mme Silvia Doga.
Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives Sont nommés représentants suppléants des organisations représentatives
de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de
la petite industrie qui siègent au même Conseil visé au paragraphe 1er, la petite industrie qui siègent au même Conseil visé au paragraphe 1er,
auprès du conseil consultatif : auprès du conseil consultatif :
1° M Michel Van Gorp; ; 1° M Michel Van Gorp; ;
2° Mme Caroline Cleppert. 2° Mme Caroline Cleppert.
§ 3. Est nommé(e) représentant(e) les gros consommateurs d'énergie § 3. Est nommé(e) représentant(e) les gros consommateurs d'énergie
électrique auprès du conseil consultatif : électrique auprès du conseil consultatif :
1° M Peter Claes. 1° M Peter Claes.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les gros consommateurs Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les gros consommateurs
d'énergie électrique auprès du conseil consultatif : d'énergie électrique auprès du conseil consultatif :
1° M Kristin Aerts. 1° M Kristin Aerts.
§ 4. Est nommé(e) représentant(e) les gros consommateurs de gaz § 4. Est nommé(e) représentant(e) les gros consommateurs de gaz
naturel auprès du conseil consultatif : naturel auprès du conseil consultatif :
1° M Michaël Van Bossuyt. 1° M Michaël Van Bossuyt.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les gros consommateurs de Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les gros consommateurs de
gaz naturel auprès du conseil consultatif : gaz naturel auprès du conseil consultatif :
1° Mme Emilie Butaye. 1° Mme Emilie Butaye.

Art. 4.§ 1. Sont nommés représentants des producteurs appartenant à

Art. 4.§ 1. Sont nommés représentants des producteurs appartenant à

la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières, auprès du la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières, auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° M Marc Van den Bosch; 1° M Marc Van den Bosch;
2° Mme Aude de Villenfagne. 2° Mme Aude de Villenfagne.
Sont nommés représentants suppléants des producteurs appartenant à la Sont nommés représentants suppléants des producteurs appartenant à la
Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières, auprès du Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières, auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° Mme Katharina Bonte; 1° Mme Katharina Bonte;
2° M Frank Schoonacker. 2° M Frank Schoonacker.
§ 2. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur § 2. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur
production à l'aide de sources d'énergie renouvelables auprès du production à l'aide de sources d'énergie renouvelables auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° M Dirk Van Evercooren. 1° M Dirk Van Evercooren.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant
leur production à l'aide de sources d'énergie renouvelables auprès du leur production à l'aide de sources d'énergie renouvelables auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° M Fawaz Al-Bitar. 1° M Fawaz Al-Bitar.
§ 3. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur § 3. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur
production à l'aide d'installations de cogénération auprès du conseil production à l'aide d'installations de cogénération auprès du conseil
consultatif : consultatif :
1° M Jean-Pierre Boydens. 1° M Jean-Pierre Boydens.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant
leur production à l'aide d'installations de cogénération auprès du leur production à l'aide d'installations de cogénération auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° M Hans Vandersyppe. 1° M Hans Vandersyppe.
§ 4. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur § 4. Est nommé(e) représentant(e) les producteurs réalisant leur
production au moyen d'une installation offshore dans les espaces marin production au moyen d'une installation offshore dans les espaces marin
sous juridiction de la Belgique auprès du conseil consultatif : sous juridiction de la Belgique auprès du conseil consultatif :
1° Mme Annemie Vermeylen. 1° Mme Annemie Vermeylen.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) les producteurs réalisant
leur production au moyen d'une installation offshore dans les espaces leur production au moyen d'une installation offshore dans les espaces
marin sous juridiction de la Belgique auprès du conseil consultatif : marin sous juridiction de la Belgique auprès du conseil consultatif :
1° M François Van Leeuw. 1° M François Van Leeuw.

Art. 5.§ 1. Sont nommés représentants des gestionnaires des réseaux

Art. 5.§ 1. Sont nommés représentants des gestionnaires des réseaux

de transport et de distribution, proposés par Synergrid, auprès du de transport et de distribution, proposés par Synergrid, auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° M Donald Vanbeveren ; 1° M Donald Vanbeveren ;
2° Mme Isabelle Callens ; 2° Mme Isabelle Callens ;
3° M Quentin Peiffer ; 3° M Quentin Peiffer ;
4° M Julien Vandeburie. 4° M Julien Vandeburie.
Sont nommés représentants suppléants des gestionnaires des réseaux de Sont nommés représentants suppléants des gestionnaires des réseaux de
transport et de distribution, proposés par Synergrid, auprès du transport et de distribution, proposés par Synergrid, auprès du
conseil consultatif : conseil consultatif :
1° M Luc Decoster ; 1° M Luc Decoster ;
2° Mme Christine Declercq ; 2° Mme Christine Declercq ;
3° Mme Catherine Gaudissart ; 3° Mme Catherine Gaudissart ;
4° Mme Murielle Coheur. 4° Mme Murielle Coheur.
§ 2. Est nommé(e) représentant(e) des gestionnaires des réseaux de § 2. Est nommé(e) représentant(e) des gestionnaires des réseaux de
transport et de distribution, proposé par le gestionnaire du réseau de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire du réseau de
transport d'électricité, auprès du conseil consultatif : transport d'électricité, auprès du conseil consultatif :
1° Mme Pascale Fonck. 1° Mme Pascale Fonck.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) des gestionnaires des Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) des gestionnaires des
réseaux de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire réseaux de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire
du réseau de transport d'électricité, auprès du conseil consultatif : du réseau de transport d'électricité, auprès du conseil consultatif :
1° M Julien Damilot. 1° M Julien Damilot.
§ 3. Est nommé(e) représentant(e) des gestionnaires des réseaux de § 3. Est nommé(e) représentant(e) des gestionnaires des réseaux de
transport et de distribution, proposé par le gestionnaire du réseau de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire du réseau de
transport de gaz naturel, auprès du conseil consultatif : transport de gaz naturel, auprès du conseil consultatif :
1° M José Ghekière. 1° M José Ghekière.
Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) des gestionnaires des Est nommé(e) représentant(e) suppléant(e) des gestionnaires des
réseaux de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire réseaux de transport et de distribution, proposé par le gestionnaire
du réseau de transport de gaz naturel, auprès du conseil consultatif : du réseau de transport de gaz naturel, auprès du conseil consultatif :
1° Mme Leentje Vanhamme. 1° Mme Leentje Vanhamme.

Art. 6.Sont nommés représentants des titulaires d'une autorisation de

Art. 6.Sont nommés représentants des titulaires d'une autorisation de

fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération Belge des fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération Belge des
Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif : Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif :
1° Mme Annabelle Jacquet ; 1° Mme Annabelle Jacquet ;
2° M Jean-François Waignier ; 2° M Jean-François Waignier ;
Sont nommés représentants suppléants des titulaires d'une autorisation Sont nommés représentants suppléants des titulaires d'une autorisation
de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération Belge des de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération Belge des
Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif : Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif :
1° M Rodrigue de Crombrugghe ; 1° M Rodrigue de Crombrugghe ;
2° Mme Heidi Boonen. 2° Mme Heidi Boonen.

Art. 7.Sont nommés représentants des associations environnementales

Art. 7.Sont nommés représentants des associations environnementales

auprès du conseil consultatif : auprès du conseil consultatif :
1° M Jan Vande Putte ; 1° M Jan Vande Putte ;
2° M Arnaud Collignon. 2° M Arnaud Collignon.
Sont nommés représentants suppléants des associations Sont nommés représentants suppléants des associations
environnementales auprès du conseil consultatif : environnementales auprès du conseil consultatif :
1° Mme Sylvie Meekers ; 1° Mme Sylvie Meekers ;
2° M Erwin Cornelis. 2° M Erwin Cornelis.

Art. 8.Sont nommés représentants des titulaires d'une autorisation de

Art. 8.Sont nommés représentants des titulaires d'une autorisation de

fourniture d'électricité appartenant à la Fédération Belge des fourniture d'électricité appartenant à la Fédération Belge des
Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif : Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif :
1° Mme Griet Heyvaert ; 1° Mme Griet Heyvaert ;
2° Mme Julie Otjacques. 2° Mme Julie Otjacques.
Sont nommés représentants suppléants des titulaires d'une autorisation Sont nommés représentants suppléants des titulaires d'une autorisation
de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération Belge des de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération Belge des
Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif : Entreprises Electriques et Gazières auprès du conseil consultatif :
1° M Christophe Baugnet ; 1° M Christophe Baugnet ;
2° M Jean-Michel Hubert. 2° M Jean-Michel Hubert.

Art. 9.l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des

Art. 9.l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des

membres du conseil général de la Commission de Régulation de membres du conseil général de la Commission de Régulation de
l'Electricité et du Gaz, est abrogé. l'Electricité et du Gaz, est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 mai 2022. Bruxelles, le 16 mai 2022.
T. VAN DER STRAETEN T. VAN DER STRAETEN
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