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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/03/2017
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Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 MARS 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale 16 MARS 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale
annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à
poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14; linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Vu du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 Vu du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008
autorisant l'apprentissage par immersion durant l'année scolaire autorisant l'apprentissage par immersion durant l'année scolaire
2008-209; 2008-209;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de
la Communauté française PAUL DELVAUX sis Avenue des Villas, 15 à 1340 la Communauté française PAUL DELVAUX sis Avenue des Villas, 15 à 1340
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE, de poursuivre l'organisation de OTTIGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE, de poursuivre l'organisation de
l'apprentissage par immersion ; l'apprentissage par immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, du 17 novembre 2016, organisé par la Communauté française, du 17 novembre 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,
organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour
une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2009-2010, une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2009-2010,
l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français, selon les modalités suivantes : français, selon les modalités suivantes :
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Implantation concernée Implantation concernée
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
Athénée Royal Paul Delvaux Athénée Royal Paul Delvaux
Avenue des Villas, 15 Avenue des Villas, 15
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
E.F.A à l'Athénée Royal E.F.A à l'Athénée Royal
Paul Delvaux Paul Delvaux
Avenue Armand Bontemps, 2 Avenue Armand Bontemps, 2
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Néerlandais Néerlandais
De la 3e année à la 6ème année de l'enseignement primaire. De la 3e année à la 6ème année de l'enseignement primaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2009.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2009.
Bruxelles, le 16 mars 2017. Bruxelles, le 16 mars 2017.
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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