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Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion | Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
16 MARS 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale | 16 MARS 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale |
annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à | annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à |
poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion | poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion | Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion |
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14; | linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14; |
Vu du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 | Vu du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 |
autorisant l'apprentissage par immersion durant l'année scolaire | autorisant l'apprentissage par immersion durant l'année scolaire |
2008-209; | 2008-209; |
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de | Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de |
la Communauté française PAUL DELVAUX sis Avenue des Villas, 15 à 1340 | la Communauté française PAUL DELVAUX sis Avenue des Villas, 15 à 1340 |
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE, de poursuivre l'organisation de | OTTIGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE, de poursuivre l'organisation de |
l'apprentissage par immersion ; | l'apprentissage par immersion ; |
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement | Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement |
organisé par la Communauté française, du 17 novembre 2016, | organisé par la Communauté française, du 17 novembre 2016, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, |
Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, |
organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour | organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour |
une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2009-2010, | une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2009-2010, |
l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines | l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines |
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le | disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le |
français, selon les modalités suivantes : | français, selon les modalités suivantes : |
Nom et adresse du siège administratif | Nom et adresse du siège administratif |
Implantation concernée | Implantation concernée |
Langue choisie | Langue choisie |
Années d'études concernées | Années d'études concernées |
Athénée Royal Paul Delvaux | Athénée Royal Paul Delvaux |
Avenue des Villas, 15 | Avenue des Villas, 15 |
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve | 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve |
E.F.A à l'Athénée Royal | E.F.A à l'Athénée Royal |
Paul Delvaux | Paul Delvaux |
Avenue Armand Bontemps, 2 | Avenue Armand Bontemps, 2 |
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve | 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve |
Néerlandais | Néerlandais |
De la 3e année à la 6ème année de l'enseignement primaire. | De la 3e année à la 6ème année de l'enseignement primaire. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2009. |
Bruxelles, le 16 mars 2017. | Bruxelles, le 16 mars 2017. |
M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |