← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 080 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 "
| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 080 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 080 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 16 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 16 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 080 de la division organique 16 et le programme 120 de la | le programme 080 de la division organique 16 et le programme 120 de la |
| division organique 34 du budget général des dépenses de la Région | division organique 34 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2022 | wallonne pour l'année budgétaire 2022 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment |
| l'article 35; | l'article 35; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83300000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83300000 et de domaine |
| fonctionnel 080.003 du programme 080 de la division organique 16 du | fonctionnel 080.003 du programme 080 de la division organique 16 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 24 janvier 2019 dans le cadre du Programme Urbact III, | en sa séance du 24 janvier 2019 dans le cadre du Programme Urbact III, |
| à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
| cofinancé) : | cofinancé) : |
| URBACT III; | URBACT III; |
| Intitulé : Alternative Building Activation Units; | Intitulé : Alternative Building Activation Units; |
| Opérateur : ERIGES RCA ( Ville de Seraing ); | Opérateur : ERIGES RCA ( Ville de Seraing ); |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83300000/080.003; | 83300000/080.003; |
| Crédits de liquidation : 4.000 EUR; | Crédits de liquidation : 4.000 EUR; |
| Codification du projet : E UR 1 106000 04064, | Codification du projet : E UR 1 106000 04064, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 4 milliers |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 4 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au |
| programme 080 de la division organique 16. | programme 080 de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme |
| 080 de la division organique 16 et du programme 120 de la division | 080 de la division organique 16 et du programme 120 de la division |
| organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EURO) | (en milliers d'EURO) |
| Adresse budgétaire | Adresse budgétaire |
| Crédit initial | Crédit initial |
| Réallocation | Réallocation |
| Crédits ajustés | Crédits ajustés |
| DO | DO |
| Compte budgétaire (2-5 sec) | Compte budgétaire (2-5 sec) |
| Domaine fonctionnel | Domaine fonctionnel |
| 34 | 34 |
| 80100001 | 80100001 |
| 120.001 | 120.001 |
| 1 601 | 1 601 |
| 113 619 | 113 619 |
| - 4 | - 4 |
| 1 601 | 1 601 |
| 113 615 | 113 615 |
| 16 | 16 |
| 83300000 | 83300000 |
| 080.003 | 080.003 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 4 | 4 |
| 0 | 0 |
| 4 | 4 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
| Namur, le 16 juin 2022. | Namur, le 16 juin 2022. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Ch. COLLIGNON | Ch. COLLIGNON |