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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/06/2020
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Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés 16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés
comme entreprise agricole comme entreprise agricole
La Ministre de l'Economie, La Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er mai 2020, les sociétés suivantes : indéterminée, avec effet au 1er mai 2020, les sociétés suivantes :
DE LAKSHOEVE CommV DE LAKSHOEVE CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0741.833.234 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0741.833.234
DEVRIEZE DAVID LANDBOUW BV DEVRIEZE DAVID LANDBOUW BV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0732.569.635 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0732.569.635
AGRO MASSA CommV AGRO MASSA CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.545.553 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.545.553
DEFOUPLANT CommV DEFOUPLANT CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.577.821 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.577.821

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er juin 2020, les sociétés suivantes : indéterminée, avec effet au 1er juin 2020, les sociétés suivantes :
KATTEHOEVE CommV KATTEHOEVE CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0742.516.786 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0742.516.786
APERS AGRO BV APERS AGRO BV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0826.770.986 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0826.770.986
AGRO FLUYT BV AGRO FLUYT BV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0743.745.322 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0743.745.322
LES FERMES ASSOCIEES CommV LES FERMES ASSOCIEES CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.822.695 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0746.822.695

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent

valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas
l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément
à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions
d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 16 juin 2020. Bruxelles, le 16 juin 2020.
N. MUYLLE N. MUYLLE
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