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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er,
inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré
par la loi du 22 décembre 2003, et modifié par la loi du 19 décembre par la loi du 22 décembre 2003, et modifié par la loi du 19 décembre
2008, § 4, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 7, inséré par la 2008, § 4, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 7, inséré par la
loi du 19 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 18 loi du 19 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 18
décembre 2016, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre décembre 2016, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre
2008 et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 2008 et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27
décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006; décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006;
Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins
de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de santé et portant diverses dispositions en matière de santé,
l'article 69 modifié en dernier lieu par la loi programme du 20 l'article 69 modifié en dernier lieu par la loi programme du 20
décembre 2020; décembre 2020;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 20, 35, 40, 52, 60, 66, 71, 72, 98, 112, 127 et 130, tel les articles 20, 35, 40, 52, 60, 66, 71, 72, 98, 112, 127 et 130, tel
qu'ils ont été modifiés à ce jour; qu'ils ont été modifiés à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, l'articles 33ter tel qu'il a été modifié à ce jour; et indemnités, l'articles 33ter tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises le 14 juillet 2020, le 13 octobre 2020, le 26 janvier 2021, les émises le 14 juillet 2020, le 13 octobre 2020, le 26 janvier 2021, les
16 et 30 mars 2021, les 20, 23 et 26 avril 2021 et le 4 mai 2021; 16 et 30 mars 2021, les 20, 23 et 26 avril 2021 et le 4 mai 2021;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement
des Médicaments émises le 30 mars 2021, le 20 avril 202 et les 4 et 18 des Médicaments émises le 30 mars 2021, le 20 avril 202 et les 4 et 18
mai 2021; mai 2021;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 7, 27 et 28 Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 7, 27 et 28
avril 2021 et les 3, 4, 7, 10, 12, 18, 25 et 26 mai 2021; avril 2021 et les 3, 4, 7, 10, 12, 18, 25 et 26 mai 2021;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat du Budget des 15, 29 et 30 avril 2021 Vu l'accord du Secrétaire d'Etat du Budget des 15, 29 et 30 avril 2021
et des 6, 7, 17, 20, 27 et 28 mai 2021; et des 6, 7, 17, 20, 27 et 28 mai 2021;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités, BORTEZOMIB SANDOZ, Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités, BORTEZOMIB SANDOZ,
CIMZIA, DULOXETIN AB, KALYDECO, ORKAMBI, PEMETREXED ACCORD, SERTRALINE CIMZIA, DULOXETIN AB, KALYDECO, ORKAMBI, PEMETREXED ACCORD, SERTRALINE
AB, SIMVASTATIN AB, SPACYR, SYMKEVI, TAFINLAR, VICTOZA (Orifarm), AB, SIMVASTATIN AB, SPACYR, SYMKEVI, TAFINLAR, VICTOZA (Orifarm),
XEPLION (Orifarm) et XOLAIR (Orifarm), le Ministre du Budget n'a pas XEPLION (Orifarm) et XOLAIR (Orifarm), le Ministre du Budget n'a pas
marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article
35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition législative, les accords concernés application de cette disposition législative, les accords concernés
sont par conséquent réputés avoir été donnés; sont par conséquent réputés avoir été donnés;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 27 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité AJOVY; motivée le 27 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité AJOVY;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 27 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité CUPRIOR; motivée le 27 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité CUPRIOR;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 27 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité EMGALITY; motivée le 27 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité EMGALITY;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 28 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité GIVLAARI; motivée le 28 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité GIVLAARI;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 27 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité TALZENNA; motivée le 27 mai 2021 en ce qui concerne la spécialité TALZENNA;
Vu les notifications aux demandeurs des 4, 6, 17, 19, 25, 26, 27, 28 Vu les notifications aux demandeurs des 4, 6, 17, 19, 25, 26, 27, 28
et 31 mai 2021; et 31 mai 2021;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 11 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 11 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973; 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont
apportées les modifications suivantes: apportées les modifications suivantes:
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce
jour, sont apportées les modifications suivantes : jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point II.11.1 est adapté, rédigé comme suit : « Les médicaments le point II.11.1 est adapté, rédigé comme suit : « Les médicaments
utilisés dans des maladies métaboliques héréditaires : A-56 ». utilisés dans des maladies métaboliques héréditaires : A-56 ».
le point IV.29 est inséré, rédigé comme suit : « Médicaments utilisés le point IV.29 est inséré, rédigé comme suit : « Médicaments utilisés
dans la prévention des crises de porphyrie: A-141 ». dans la prévention des crises de porphyrie: A-141 ».

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés: jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
A16AX12 - Trientine A16AX12 - Trientine
A16AX16 - Givosiran A16AX16 - Givosiran
L01XX60 - Talazoparib L01XX60 - Talazoparib
N02CD02 - Galcanezumab N02CD02 - Galcanezumab
N02CD03 - Fremanezumab N02CD03 - Fremanezumab

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021 à

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021 à
l'exception des dispositions de l'article 1er, 2°, u), af), ag) et ah) l'exception des dispositions de l'article 1er, 2°, u), af), ag) et ah)
qui produisent leurs effets le 1er avril 2021. qui produisent leurs effets le 1er avril 2021.
Bruxelles, le 16 juillet 2021. Bruxelles, le 16 juillet 2021.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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