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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/01/2012
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Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
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16 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté 16 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté
du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide
encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité
alimentaire dans le cadre du programme de développement rural alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement; règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à une Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à une
mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux
régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de
développement rural, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 développement rural, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6
octobre 2011, octobre 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les régimes de qualité alimentaire éligibles à l'aide

Article 1er.Les régimes de qualité alimentaire éligibles à l'aide

octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31
janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation
des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du
programme de développement rural, modifié par l'arrêté du Gouvernement programme de développement rural, modifié par l'arrêté du Gouvernement
wallon du 6 octobre 2011 sont repris en annexe du présent arrêté pour wallon du 6 octobre 2011 sont repris en annexe du présent arrêté pour
l'année d'application 2011. l'année d'application 2011.

Art. 2.En application de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement

Art. 2.En application de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement

wallon du 31 janvier 2008 précité, le montant de référence fixé pour wallon du 31 janvier 2008 précité, le montant de référence fixé pour
chaque régime de qualité alimentaire éligible à l'aide est repris en chaque régime de qualité alimentaire éligible à l'aide est repris en
annexe du présent arrêté. annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Namur, le 16 janvier 2012. Namur, le 16 janvier 2012.
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
ANNEXE ANNEXE
Régime de qualité alimentaire Régime de qualité alimentaire
Montant de référence Montant de référence
« Production intégrée de fruits à pépins » Pour une exploitation dont « Production intégrée de fruits à pépins » Pour une exploitation dont
la superficie est : la superficie est :
- inférieure à 5 ha - inférieure à 5 ha
370,00 € 370,00 €
- supérieure ou égale à 5 ha et inférieure à 10 ha - supérieure ou égale à 5 ha et inférieure à 10 ha
465,00 € 465,00 €
- supérieure ou égale à 10 ha et inférieure à 15 ha - supérieure ou égale à 10 ha et inférieure à 15 ha
575,00 € 575,00 €
- supérieure ou égale à 15 ha et inférieure à 20 ha - supérieure ou égale à 15 ha et inférieure à 20 ha
665,00 € 665,00 €
- supérieure ou égale à 20 ha - supérieure ou égale à 20 ha
770,00 € 770,00 €
« Le Porc plein air » « Le Porc plein air »
- sans production d'aliments à la ferme - sans production d'aliments à la ferme
583,88 € 583,88 €
- avec production d'aliments à la ferme - avec production d'aliments à la ferme
647,88 € 647,88 €
« Pass'por » « Pass'por »
430,43 € 430,43 €
« Porc fermier de Wallonie » « Porc fermier de Wallonie »
- sans production d'aliments à la ferme - sans production d'aliments à la ferme
583,88 € 583,88 €
- avec production d'aliments à la ferme - avec production d'aliments à la ferme
647,88 € 647,88 €
« Productions biologiques porcine, avicole, cunicole, apicole (miel et « Productions biologiques porcine, avicole, cunicole, apicole (miel et
produits de la ruche) et hélicicole » produits de la ruche) et hélicicole »
321,51 € 321,51 €
« Côtes de Sambre et Meuse » « Côtes de Sambre et Meuse »
35,00 € 35,00 €
« Vin de pays des Jardins de Wallonie » « Vin de pays des Jardins de Wallonie »
35,00 € 35,00 €
« Vin mousseux de qualité de Wallonie » « Vin mousseux de qualité de Wallonie »
35,00 € 35,00 €
« Crémant de Wallonie » « Crémant de Wallonie »
35,00 € 35,00 €
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 janvier 2012 portant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 janvier 2012 portant
application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008
relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des
agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du
programme de développement rural. programme de développement rural.
Namur, le 16 janvier 2012. Namur, le 16 janvier 2012.
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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