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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/12/2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 02 et 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 02 et 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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16 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 02 entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 02
et 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division et 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division
organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021 l'année budgétaire 2021
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment
les articles 26 et 39; les articles 26 et 39;
Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021; budgétaire 2021;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 novembre 2021; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 novembre 2021;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 9 décembre 2021; Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 9 décembre 2021;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 63.04 du programme 02 de la division liquidation à l'article de base 63.04 du programme 02 de la division
organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021, afin de financer le Plan de relance de la l'année budgétaire 2021, afin de financer le Plan de relance de la
Wallonie, Wallonie,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 52.000 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 52.000 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 27.000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 27.000 milliers
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10, du d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10, du
programme 11 de la division organique 14 et du programme 31 de la programme 11 de la division organique 14 et du programme 31 de la
division organique 16 au programme 02 de la division organique 14. division organique 16 au programme 02 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

de la division organique 10, des programmes 02 et 11 de la division de la division organique 10, des programmes 02 et 11 de la division
organique 14 et du programme 31 de la division organique 16 du budget organique 14 et du programme 31 de la division organique 16 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2021 est modifiée comme suit : 2021 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.10.08 DO 10 01.10.08
50.297 50.297
37.923 37.923
- 28.897 - 28.897
- 18.523 - 18.523
21.400 21.400
19.400 19.400
DO 14 63.04.02 DO 14 63.04.02
0 0
2.000 2.000
+ 52.000 + 52.000
+ 27.000 + 27.000
52.000 52.000
29.000 29.000
DO 14 73.17.11 DO 14 73.17.11
26.901 26.901
9.381 9.381
- 10.000 - 10.000
- -
16.901 16.901
9.381 9.381
DO 16 63.02.31 DO 16 63.02.31
59.943 59.943
14.051 14.051
- 13.103 - 13.103
- 8.477 - 8.477
46.840 46.840
5.574 5.574

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 16 décembre 2021. Namur, le 16 décembre 2021.
Ph. HENRY Ph. HENRY
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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