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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/12/2014
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
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16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2014 2014
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et
du Patrimoine, du Patrimoine,
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment
l'article 26; l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment
l'article 24; l'article 24;
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2014; l'année budgétaire 2014;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2014;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux
articles de base 12.10, 14.03, 41.01, 51.14, 73.04 et 73.21, des articles de base 12.10, 14.03, 41.01, 51.14, 73.04 et 73.21, des
crédits d'engagement aux articles de base 73.01 et 73.03 du programme crédits d'engagement aux articles de base 73.01 et 73.03 du programme
11, des crédits de liquidation à l'article de base 14.05, des crédits 11, des crédits de liquidation à l'article de base 14.05, des crédits
d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.01 et des d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.01 et des
crédits d'engagement aux articles de base 73.19 et 73.25 du programme crédits d'engagement aux articles de base 73.19 et 73.25 du programme
12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier à Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier à
l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits engagement à concurrence de 3.510 milliers

Article 1er.Des crédits engagement à concurrence de 3.510 milliers
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.913 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.913 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division
organique 14. organique 14.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11
et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article de base Article de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 14 12.01.11 DO 14 12.01.11
12.100 12.100
16.600 16.600
- -
- 807 - 807
12.100 12.100
15.793 15.793
DO 14 12.10.11 DO 14 12.10.11
150 150
215 215
- -
+ 15 + 15
150 150
230 230
DO 14 14.03.11 DO 14 14.03.11
11.290 11.290
12.650 12.650
- 1.390 - 1.390
+ 600 + 600
9.900 9.900
13.250 13.250
DO 14 33.01.11 DO 14 33.01.11
49 49
100 100
- -
- 6 - 6
49 49
94 94
DO 14 41.01.11 DO 14 41.01.11
600 600
750 750
- -
+ 28 + 28
600 600
778 778
DO 14 51.14.11 DO 14 51.14.11
3.660 3.660
5.000 5.000
- 230 - 230
+ 300 + 300
3.430 3.430
5.300 5.300
DO 14 73.01.11 DO 14 73.01.11
1.600 1.600
4.492 4.492
+ 640 + 640
- -
2.240 2.240
4.492 4.492
DO 14 73.03.11 DO 14 73.03.11
7.350 7.350
7.000 7.000
+ 210 + 210
- 1.200 - 1.200
7.560 7.560
5.800 5.800
DO 14 73.04.11 DO 14 73.04.11
250 250
2.050 2.050
- 110 - 110
+70 +70
140 140
2.120 2.120
DO 14 73.09.11 DO 14 73.09.11
1.230 1.230
1.400 1.400
- 284 - 284
- -
946 946
1.400 1.400
DO 14 73.21.11 DO 14 73.21.11
5.243 5.243
7.339 7.339
- 1.390 - 1.390
+ 1.000 + 1.000
3.853 3.853
8.339 8.339
DO 14 74.01.11 DO 14 74.01.11
380 380
450 450
- 32 - 32
- -
348 348
450 450
DO 14 14.04.12 DO 14 14.04.12
3.070 3.070
3.700 3.700
- 20 - 20
- -
3.050 3.050
3.700 3.700
DO 14 14.05.12 DO 14 14.05.12
4.000 4.000
4.600 4.600
- -
+ 300 + 300
4.000 4.000
4.900 4.900
DO 14 14.06.12 DO 14 14.06.12
100 100
100 100
- 24 - 24
- -
76 76
100 100
DO 14 73.01.12 DO 14 73.01.12
6.800 6.800
8.870 8.870
+ 2.395 + 2.395
+ 600 + 600
9.195 9.195
9.470 9.470
DO 14 73.19.12 DO 14 73.19.12
3.150 3.150
5.500 5.500
+ 102 + 102
- 900 - 900
3.252 3.252
4.600 4.600
DO 14 73.25.12 DO 14 73.25.12
40 40
40 40
+ 163 + 163
- -
203 203
40 40
DO 14 74.01.12 DO 14 74.01.12
75 75
38 38
- 30 - 30
- -
45 45
38 38

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la
Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 16 décembre 2014. Namur, le 16 décembre 2014.
M. PREVOT M. PREVOT
C. LACROIX C. LACROIX
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