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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des | du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des |
| associations concernant les équidés | associations concernant les équidés |
| Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, | Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races | Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races |
| d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, dernièrement modifiée | d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, dernièrement modifiée |
| par la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds | par la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds |
| budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits | budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits |
| animaux; | animaux; |
| Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur | Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur |
| la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58; | la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des | Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des |
| équidés; | équidés; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et | Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et |
| aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement | aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement |
| modifié par l'arrêté ministériel du 16 septembre 1998, | modifié par l'arrêté ministériel du 16 septembre 1998, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 |
Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 |
| décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations | décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations |
| concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel | concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel |
| du 16 septembre 1998, sont apportées les modifications suivantes : | du 16 septembre 1998, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° l'alinéa 4° est remplacé par l'alinéa suivant : | 1° l'alinéa 4° est remplacé par l'alinéa suivant : |
| 4° l'association « Le Cheval de Sang belge » pour les races du cheval | 4° l'association « Le Cheval de Sang belge » pour les races du cheval |
| de sang belge, du poney Dartmoor, du poney Connemara, du poney de | de sang belge, du poney Dartmoor, du poney Connemara, du poney de |
| selle belge et du Tuigpaard België; »; | selle belge et du Tuigpaard België; »; |
| 2° les alinéas suivants sont ajoutés : | 2° les alinéas suivants sont ajoutés : |
| « 15° La « Belgian Quarter Horse Association » pour la race Quarter | « 15° La « Belgian Quarter Horse Association » pour la race Quarter |
| Horse; | Horse; |
| 16° L'Association belge des Eleveurs de Chevaux Lusitaniens pour la | 16° L'Association belge des Eleveurs de Chevaux Lusitaniens pour la |
| race du cheval Lusitanien; | race du cheval Lusitanien; |
| 17° Le « Royal Belgian Palomino » pour les chevaux palomino; | 17° Le « Royal Belgian Palomino » pour les chevaux palomino; |
| 18° La « Belgian Highland Pony society » pour la race des poneys | 18° La « Belgian Highland Pony society » pour la race des poneys |
| Highland. ». | Highland. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 décembre 1999. | Bruxelles, le 16 décembre 1999. |
| J. GABRIELS | J. GABRIELS |