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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 | du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 |
créant et organisant le service social du Ministère des Classes | créant et organisant le service social du Ministère des Classes |
moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité | moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité |
social | social |
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service | Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service |
social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, | social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, |
notamment les articles 8 à 13; | notamment les articles 8 à 13; |
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté |
royal précité, | royal précité, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. A partir du 1er janvier 1999, le tableau annexé à | Article unique. A partir du 1er janvier 1999, le tableau annexé à |
l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté | l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté |
royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du | royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du |
Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, et fixant la | Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, et fixant la |
composition de son comité social est remplacé par le tableau annexé au | composition de son comité social est remplacé par le tableau annexé au |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Bruxelles, le 16 décembre 1998. | Bruxelles, le 16 décembre 1998. |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |
Annexe à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à | Annexe à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à |
partir du 1er janvier 1999 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et | partir du 1er janvier 1999 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et |
organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de | organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de |
l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social | l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social |
1° Membres effectifs du Comité social : | 1° Membres effectifs du Comité social : |
a) proposés par l'Administration | a) proposés par l'Administration |
M. Antoine Schepens (N), traducteur-directeur (Serv. généraux) | M. Antoine Schepens (N), traducteur-directeur (Serv. généraux) |
Mme Anne Slivko (F), conseiller adjoint (SG) | Mme Anne Slivko (F), conseiller adjoint (SG) |
Mme Rita Van Dorpe (N), chef administratif (DG4) | Mme Rita Van Dorpe (N), chef administratif (DG4) |
Mme Anne Malliet (N), vétérinaire (DG5) | Mme Anne Malliet (N), vétérinaire (DG5) |
M. Claude Paque (F), ingénieur (DG2) | M. Claude Paque (F), ingénieur (DG2) |
Mme Mathilde Massaux (F), chef technicien de la recherche | Mme Mathilde Massaux (F), chef technicien de la recherche |
(CRA-Gembloux) | (CRA-Gembloux) |
M. Antoine Schepens précité est désigné comme vice-président pour un | M. Antoine Schepens précité est désigné comme vice-président pour un |
mandat de trois ans commençant le 1er janvier 1999. | mandat de trois ans commençant le 1er janvier 1999. |
b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics | b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics |
M. Francis Lalmand (F), chef administratif (DG3) | M. Francis Lalmand (F), chef administratif (DG3) |
Mme Hélène Blazejczak (N), chef administratif (DG5) | Mme Hélène Blazejczak (N), chef administratif (DG5) |
M. Luc Uytterhaegen (N), ingénieur industriel (CERVA) | M. Luc Uytterhaegen (N), ingénieur industriel (CERVA) |
c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics | c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics |
M. René Rasquin (F), assistant technique principal (DG5) | M. René Rasquin (F), assistant technique principal (DG5) |
Mlle Ghislaine Delhaye (F), commis (SG) | Mlle Ghislaine Delhaye (F), commis (SG) |
M. Willem Jacoby (N), chef administratif (DG4) | M. Willem Jacoby (N), chef administratif (DG4) |
M. Francis Lalmand précité est désigné comme président pour un mandat | M. Francis Lalmand précité est désigné comme président pour un mandat |
de trois ans commençant le 1er janvier 1999. | de trois ans commençant le 1er janvier 1999. |
2° Membres suppléants du Comité social : | 2° Membres suppléants du Comité social : |
a) proposés par l'administration | a) proposés par l'administration |
Mme Francine Van Wesemael (N), secrétaire de direction (DG6) | Mme Francine Van Wesemael (N), secrétaire de direction (DG6) |
Mme Isabelle Vanderpypen (F), conseiller adjoint (DG7) | Mme Isabelle Vanderpypen (F), conseiller adjoint (DG7) |
Mme Marie-Hélène Derycke (N), assistant administratif | Mme Marie-Hélène Derycke (N), assistant administratif |
(Jardin botanique national), | (Jardin botanique national), |
Mme Marie-Paule Cordier (F), technicien de la recherche (CERVA) | Mme Marie-Paule Cordier (F), technicien de la recherche (CERVA) |
M. Gérard Meganck (N), technicien de la recherche (CLO-Gand) | M. Gérard Meganck (N), technicien de la recherche (CLO-Gand) |
Mme Pascale Bauwens (F), commis (serv. généraux) | Mme Pascale Bauwens (F), commis (serv. généraux) |
b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics | b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics |
Mme Arlette Desaegher (F), secrétaire de direction (DG7) | Mme Arlette Desaegher (F), secrétaire de direction (DG7) |
M. John Dekoninck (N), chef administratif (DG3) | M. John Dekoninck (N), chef administratif (DG3) |
M. Michel Goffin (F), chef de travaux (CEA) | M. Michel Goffin (F), chef de travaux (CEA) |
c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics | c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics |
M. Guy Reubrecht (F), chef technicien spécialisé de la recherche | M. Guy Reubrecht (F), chef technicien spécialisé de la recherche |
(Jardin botanique national) | (Jardin botanique national) |
M. Paul Boschmans (N), technicien de la recherche (CEA) | M. Paul Boschmans (N), technicien de la recherche (CEA) |
M. Johny Moestermans (N), assistant technique (DG5) | M. Johny Moestermans (N), assistant technique (DG5) |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1998. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1998. |
Le Ministre de l'Agriculture | Le Ministre de l'Agriculture |
et des Petites et Moyennes Entreprises, | et des Petites et Moyennes Entreprises, |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |