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Arrêté Ministériel du 16 décembre 1998
publié le 21 janvier 1999

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016004
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21/01/1999
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16/12/1998
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, notamment les articles 8 à 13;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal précité, Arrête : Article unique. A partir du 1er janvier 1999, le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 1998.

K. PINXTEN

Annexe à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à partir du 1er janvier 1999 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social 1° Membres effectifs du Comité social : a) proposés par l'Administration M.Antoine Schepens (N), traducteur-directeur (Serv. généraux) Mme Anne Slivko (F), conseiller adjoint (SG) Mme Rita Van Dorpe (N), chef administratif (DG4) Mme Anne Malliet (N), vétérinaire (DG5) M. Claude Paque (F), ingénieur (DG2) Mme Mathilde Massaux (F), chef technicien de la recherche (CRA-Gembloux) M. Antoine Schepens précité est désigné comme vice-président pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 1999. b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics M.Francis Lalmand (F), chef administratif (DG3) Mme Hélène Blazejczak (N), chef administratif (DG5) M. Luc Uytterhaegen (N), ingénieur industriel (CERVA) c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics M.René Rasquin (F), assistant technique principal (DG5) Mlle Ghislaine Delhaye (F), commis (SG) M. Willem Jacoby (N), chef administratif (DG4) M. Francis Lalmand précité est désigné comme président pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 1999. 2° Membres suppléants du Comité social : a) proposés par l'administration Mme Francine Van Wesemael (N), secrétaire de direction (DG6) Mme Isabelle Vanderpypen (F), conseiller adjoint (DG7) Mme Marie-Hélène Derycke (N), assistant administratif (Jardin botanique national), Mme Marie-Paule Cordier (F), technicien de la recherche (CERVA) M.Gérard Meganck (N), technicien de la recherche (CLO-Gand) Mme Pascale Bauwens (F), commis (serv. généraux) b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics Mme Arlette Desaegher (F), secrétaire de direction (DG7) M.John Dekoninck (N), chef administratif (DG3) M. Michel Goffin (F), chef de travaux (CEA) c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics M.Guy Reubrecht (F), chef technicien spécialisé de la recherche (Jardin botanique national) M. Paul Boschmans (N), technicien de la recherche (CEA) M. Johny Moestermans (N), assistant technique (DG5) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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