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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/08/2023
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Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant prolongation de la 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant prolongation de la
nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur
général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles
Le Ministre du travail, Le Ministre du travail,
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, en particulier l'article 43; coordonnées le 18 juillet 1966, en particulier l'article 43;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à
l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à
la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de
fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité
sociale, article 21, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 19 avril sociale, article 21, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 19 avril
2014; 2014;
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Guy Van Laethem, directeur Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Guy Van Laethem, directeur
financier auprès de l'Office national des vacances annuelles; financier auprès de l'Office national des vacances annuelles;
Vu la proposition du comité de gestion de l'ONVA en date du 8 février Vu la proposition du comité de gestion de l'ONVA en date du 8 février
2023 de nommer Monsieur Guy Van Laethem en tant qu'administrateur 2023 de nommer Monsieur Guy Van Laethem en tant qu'administrateur
général adjoint de l'ONVA; général adjoint de l'ONVA;
Vu la proposition du comité de gestion de l'ONVA en date du 5 juillet Vu la proposition du comité de gestion de l'ONVA en date du 5 juillet
2023 de prolonger la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem 2023 de prolonger la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem
en tant qu'administrateur général adjoint de l'ONVA; en tant qu'administrateur général adjoint de l'ONVA;
Considérant que la fonction d'administrateur général adjoint de Considérant que la fonction d'administrateur général adjoint de
l'Office national des vacances annuelles (ONVA) est déclarée l'Office national des vacances annuelles (ONVA) est déclarée
définitivement vacante; définitivement vacante;
Considérant que la procédure de sélection en vue du remplacement du Considérant que la procédure de sélection en vue du remplacement du
titulaire de la fonction d'administrateur général adjoint de l'ONVA a titulaire de la fonction d'administrateur général adjoint de l'ONVA a
été initiée et suit régulièrement son cours, sans toutefois avoir été initiée et suit régulièrement son cours, sans toutefois avoir
abouti jusqu'ici à une désignation; abouti jusqu'ici à une désignation;
Considérant l'importance de la continuité du fonctionnement de Considérant l'importance de la continuité du fonctionnement de
l'institution, et dans l'attente de la nomination du titulaire de la l'institution, et dans l'attente de la nomination du titulaire de la
fonction d'administrateur général adjoint de l'ONVA; fonction d'administrateur général adjoint de l'ONVA;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur Guy Van Laethem, directeur financier auprès de

Article 1er.Monsieur Guy Van Laethem, directeur financier auprès de
l'Office national des Vacances annuelles, est chargé à titre l'Office national des Vacances annuelles, est chargé à titre
intérimaire de la fonction d'administrateur général adjoint de intérimaire de la fonction d'administrateur général adjoint de
l'Office national des Vacances annuelles, avec prise d'effet au 15 l'Office national des Vacances annuelles, avec prise d'effet au 15
août 2023, et ce, pour une durée de 6 mois; août 2023, et ce, pour une durée de 6 mois;

Art. 2.Le remplacement temporaire peut être prolongé avec l'accord de

Art. 2.Le remplacement temporaire peut être prolongé avec l'accord de
la personne concernée; la personne concernée;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2023.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2023.
Bruxelles, le 16 août 2023. Bruxelles, le 16 août 2023.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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