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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/08/2011
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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16 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 16 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, § décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, §
3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, alinéa 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, alinéa
1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et § 8, troisième alinéa, 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et § 8, troisième alinéa,
inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 1erbis, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 1erbis,
dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et § 2, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et § 2,
deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008; deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 37bis, 38, 57, 80bis, 81 et 96, 97, tel qu'il a été les articles 37bis, 38, 57, 80bis, 81 et 96, 97, tel qu'il a été
modifié à ce jour; modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises les 12 et 30 avril 2011, les 3, 12, 13, 16, 17, 19, 23, 26, 27, émises les 12 et 30 avril 2011, les 3, 12, 13, 16, 17, 19, 23, 26, 27,
30 et 31 mai 2011 et le 6 juin 2011; 30 et 31 mai 2011 et le 6 juin 2011;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement
des Médicaments, émises les 10 et 31 mai 2011 et les 8 et 14 juin des Médicaments, émises les 10 et 31 mai 2011 et les 8 et 14 juin
2011; 2011;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments
le 12 juillet 2011; le 12 juillet 2011;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés le 20 avril Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés le 20 avril
2011, les 13, 18, 20 et 25 mai 2011 et les 6, 7, 10, 14 et 20 juin 2011, les 13, 18, 20 et 25 mai 2011 et les 6, 7, 10, 14 et 20 juin
2011; 2011;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 19 et 26 mai Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 19 et 26 mai
2011 et des 7, 8, 16, 17 et 24 juin 2011; 2011 et des 7, 8, 16, 17 et 24 juin 2011;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ALENDROMED 70 mg, Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ALENDROMED 70 mg,
AZATHIOPRIN SANDOZ 100 mg, BICALUTAMIDE EG 150 mg, BICALUTAMIDE SANDOZ AZATHIOPRIN SANDOZ 100 mg, BICALUTAMIDE EG 150 mg, BICALUTAMIDE SANDOZ
50 mg, BISOSANDOZ 5 mg, BISOSANDOZ 10 mg, CARBOPLATIN SANDOZ 10 mg/ml, 50 mg, BISOSANDOZ 5 mg, BISOSANDOZ 10 mg, CARBOPLATIN SANDOZ 10 mg/ml,
COZAAR 50 mg (PI-Pharma), COZAAR 100 mg (PI-Pharma), CRESTOR 40 mg COZAAR 50 mg (PI-Pharma), COZAAR 100 mg (PI-Pharma), CRESTOR 40 mg
(Impexeco), DOCETAXEL EBEWE PHARMA 10 mg/ml, DOC LEVOFLOXACINE 500 mg, (Impexeco), DOCETAXEL EBEWE PHARMA 10 mg/ml, DOC LEVOFLOXACINE 500 mg,
ESOMEPRAZOLE EG 20 mg, ESOMEPRAZOLE EG 40 mg, EXEMCHANELLE 25 mg, ESOMEPRAZOLE EG 20 mg, ESOMEPRAZOLE EG 40 mg, EXEMCHANELLE 25 mg,
FLUOXETINE MYLAN 20 mg, GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, GESTODENOL 20, FLUOXETINE MYLAN 20 mg, GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, GESTODENOL 20,
GESTODENOL 30, IBANDRONATE APOTEX 150 mg, IMURAN 50 mg (PI-Pharma), GESTODENOL 30, IBANDRONATE APOTEX 150 mg, IMURAN 50 mg (PI-Pharma),
JENSONPRO 2,5 mg, JENSONPRO 5 mg, JENSONPRO 10 mg, LAMBIPOL 50 mg JENSONPRO 2,5 mg, JENSONPRO 5 mg, JENSONPRO 10 mg, LAMBIPOL 50 mg
(PI-Pharma), LAMBIPOL 100 mg (PI-Pharma), LAMBIPOL 200 mg (PI-Pharma), (PI-Pharma), LAMBIPOL 100 mg (PI-Pharma), LAMBIPOL 200 mg (PI-Pharma),
LEVOFLOXACINE SANDOZ 250 mg, LEVOFLOXACINE SANDOZ 500 mg, LISINOPRIL LEVOFLOXACINE SANDOZ 250 mg, LEVOFLOXACINE SANDOZ 500 mg, LISINOPRIL
PFIZER 5 mg, LISINOPRIL PFIZER 20 mg, LOORTAN 50 mg (PI-Pharma), PFIZER 5 mg, LISINOPRIL PFIZER 20 mg, LOORTAN 50 mg (PI-Pharma),
LOORTAN 100 mg (PI-Pharma), MIRTAZAPINE EG INSTANT 15 mg, MIRTAZAPINE LOORTAN 100 mg (PI-Pharma), MIRTAZAPINE EG INSTANT 15 mg, MIRTAZAPINE
EG INSTANT 30 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 5 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 10 EG INSTANT 30 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 5 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 10
mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 15 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 20 mg, mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 15 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 20 mg,
OLANZAPINE SANDOZ 5 mg, OLANZAPINE SANDOZ 10 mg, OXALIPLATIN EBEWE 5 OLANZAPINE SANDOZ 5 mg, OLANZAPINE SANDOZ 10 mg, OXALIPLATIN EBEWE 5
mg/ml, PRAVASTATINE SANDOZ 30 mg, PROPOFOL EG 10 mg/ml, PROPOFOL EG 20 mg/ml, PRAVASTATINE SANDOZ 30 mg, PROPOFOL EG 10 mg/ml, PROPOFOL EG 20
mg/ml, QUETIAPINE EG 100 mg, QUETIAPINE EG 200 mg, QUETIAPINE EG 300 mg/ml, QUETIAPINE EG 100 mg, QUETIAPINE EG 200 mg, QUETIAPINE EG 300
mg, RENVELA 800 mg, RENVELA 2,4 g, SERTRALINE MYLAN 50 mg, SERTRALINE mg, RENVELA 800 mg, RENVELA 2,4 g, SERTRALINE MYLAN 50 mg, SERTRALINE
MYLAN 100 mg, TACNI 0,5 mg, TACNI 1 mg, TACNI 5 mg, TRAZODONE TEVA 100 MYLAN 100 mg, TACNI 0,5 mg, TACNI 1 mg, TACNI 5 mg, TRAZODONE TEVA 100
mg et WELLBUTRIN XR 300 mg (PI-Pharma), Notre Secrétaire d'Etat au mg et WELLBUTRIN XR 300 mg (PI-Pharma), Notre Secrétaire d'Etat au
Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à
l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition législative, les accords concernés application de cette disposition législative, les accords concernés
sont par conséquent réputés avoir été donnés; sont par conséquent réputés avoir été donnés;
A défaut de proposition motivée du secrétariat de la Commission de A défaut de proposition motivée du secrétariat de la Commission de
Remboursement des Médicaments dans un délai de 30 jours en ce qui Remboursement des Médicaments dans un délai de 30 jours en ce qui
concerne les spécialités TACNI 0,5 mg, TACNI 1 mg et TACNI 5 mg, la concerne les spécialités TACNI 0,5 mg, TACNI 1 mg et TACNI 5 mg, la
Ministre a pris et notifié une décision motivée le 21 juin 2011, en Ministre a pris et notifié une décision motivée le 21 juin 2011, en
application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 21 décembre 2001; application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 21 décembre 2001;
A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de
Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui
concerne la spécialité TORISEL 25 mg/ml, la Ministre a pris et notifié concerne la spécialité TORISEL 25 mg/ml, la Ministre a pris et notifié
une décision motivée le 17 juin 2011, en application de l'article 81 une décision motivée le 17 juin 2011, en application de l'article 81
de l'arrêté royal du 21 décembre 2001; de l'arrêté royal du 21 décembre 2001;
Vu les notifications aux demandeurs des 7, 10, 17, 21, 29 et 30 juin Vu les notifications aux demandeurs des 7, 10, 17, 21, 29 et 30 juin
2011; 2011;
Vu l'avis n° 49.988/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2011, en Vu l'avis n° 49.988/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, est apportée la modification suivante : jour, est apportée la modification suivante :
- le point III.2.12. est inséré, rédigé comme suit : « les - le point III.2.12. est inséré, rédigé comme suit : « les
associations fixes d'anti-inflammatoires non stéroïdiens avec des associations fixes d'anti-inflammatoires non stéroïdiens avec des
produits ayant une activité protectrice de la muqueuse. - Groupe de produits ayant une activité protectrice de la muqueuse. - Groupe de
remboursement : B-316 ». remboursement : B-316 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 août 2011. Bruxelles, le 16 août 2011.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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