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| Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale | Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre |
| sociétés comme entreprise sociale | sociétés comme entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § |
| 1er , | 1er , |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er juillet 2022, les sociétés | indéterminée, avec effet au 1er juillet 2022, les sociétés |
| coopératives suivantes : | coopératives suivantes : |
| REBOND WOLUWE SC | REBOND WOLUWE SC |
| Numéro d'entreprise : 0866.014.119 | Numéro d'entreprise : 0866.014.119 |
| COHALA - COOPERATIVE D'HABITATIONS ACCOMPAGNEES DE WALLONIE SC | COHALA - COOPERATIVE D'HABITATIONS ACCOMPAGNEES DE WALLONIE SC |
| Numéro d'entreprise : 0787.154.901 | Numéro d'entreprise : 0787.154.901 |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er août 2022, les sociétés coopératives | indéterminée, avec effet au 1er août 2022, les sociétés coopératives |
| suivantes : | suivantes : |
| HUMANCIPATIO SC | HUMANCIPATIO SC |
| Numéro d'entreprise : 0736.801.904 | Numéro d'entreprise : 0736.801.904 |
| RESIDENCE PRESTIGE SC | RESIDENCE PRESTIGE SC |
| Numéro d'entreprise : 0416.528.391 | Numéro d'entreprise : 0416.528.391 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
| valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
| l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément | l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément |
| à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions | à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions |
| d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. | d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 15 septembre 2022. | Bruxelles, le 15 septembre 2022. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |