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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré |
| par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre | par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre |
| 2012; | 2012; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, | indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, |
| l'article 19; | l'article 19; |
| Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise le 30 | Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise le 30 |
| juin 2017, et les 5 et 14 juillet 2017; | juin 2017, et les 5 et 14 juillet 2017; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 10, 11, 17 et 18 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 10, 11, 17 et 18 |
| juillet 2017; | juillet 2017; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget des 20 et 27 juillet 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget des 20 et 27 juillet 2017; |
| Vu la notification au demandeur des 24 et 28 juillet 2017 ; | Vu la notification au demandeur des 24 et 28 juillet 2017 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 9 août 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, | d'Etat le 9 août 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, |
| 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973, | coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant |
| les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance | les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des | obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des |
| produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications | produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications |
| suivantes: | suivantes: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
| suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 15 septembre 2017. | Bruxelles, le 15 septembre 2017. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |