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| Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes | Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres | 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres |
| du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins | du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins |
| généralistes | généralistes |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les | compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les |
| articles 2 et 2bis ; | articles 2 et 2bis ; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément |
| des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § | des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § |
| 1er; | 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des |
| membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins | membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins |
| généralistes, modifié par les arrêtés ministériels des 1er avril 2008 | généralistes, modifié par les arrêtés ministériels des 1er avril 2008 |
| et 26 août 2008, | et 26 août 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Dr Baleriaux, Danielle, Bruxelles, titulaire du grade |
Article 1er.Le Dr Baleriaux, Danielle, Bruxelles, titulaire du grade |
| académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme | académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme |
| médecin spécialiste, est nommée présidente de la chambre francophone | médecin spécialiste, est nommée présidente de la chambre francophone |
| du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins | du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins |
| généralistes, sur la proposition de l'Académie royale de Médecine de | généralistes, sur la proposition de l'Académie royale de Médecine de |
| Belgique, en remplacement du Dr Jeanmart Louis, dont elle achèvera le | Belgique, en remplacement du Dr Jeanmart Louis, dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 2.Le Dr Lefebvre, Chantal, Bruxelles, titulaire du grade |
Art. 2.Le Dr Lefebvre, Chantal, Bruxelles, titulaire du grade |
| académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme | académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme |
| médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression | médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression |
| française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des | française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des |
| médecins généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de | médecins généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de |
| l'UCL, en remplacement du Dr Rombouts Jean-Jacques, dont elle achèvera | l'UCL, en remplacement du Dr Rombouts Jean-Jacques, dont elle achèvera |
| le mandat. | le mandat. |
Art. 3.Le Dr Latinne, Dominique, Bruxelles, titulaire du grade |
Art. 3.Le Dr Latinne, Dominique, Bruxelles, titulaire du grade |
| académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme | académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme |
| médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression | médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression |
| française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des | française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des |
| médecins généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de | médecins généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de |
| l'UCL, en remplacement du Dr Melin Jacques, dont elle achèvera le | l'UCL, en remplacement du Dr Melin Jacques, dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 4.Le Dr Collard, Edith, Anhee, titulaire du grade académique de |
Art. 4.Le Dr Collard, Edith, Anhee, titulaire du grade académique de |
| médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme médecin | médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme médecin |
| spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression française du | spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression française du |
| Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins | Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins |
| généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de l'UCL, | généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de l'UCL, |
| en remplacement du Dr Vandeleene Bernard, dont elle achèvera le | en remplacement du Dr Vandeleene Bernard, dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 15 septembre 2009. | Bruxelles, le 15 septembre 2009. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |