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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992 |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de | du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de |
| l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies | l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies |
| contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à | contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à |
| la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de | la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de |
| volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992 | volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992 |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée |
| par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 | par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 |
| décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999 et 28 | décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999 et 28 |
| mars 2003; | mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les | Vu l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les |
| maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, | maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, |
| ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un | ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un |
| jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 | jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 |
| juillet 1992 et 6 juillet 1997; | juillet 1992 et 6 juillet 1997; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des | Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des |
| articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la | articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la |
| lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux | lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux |
| de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, | de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, |
| de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté | de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1992; | royal du 17 juillet 1992; |
| Considérant la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, | Considérant la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, |
| relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges | relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges |
| intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers | intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers |
| de volailles et d'oeufs à couver; | de volailles et d'oeufs à couver; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Etant donné que la situation actuelle en ce qui concerne le Mycoplasma | Etant donné que la situation actuelle en ce qui concerne le Mycoplasma |
| gallisepticum chez les animaux d'élevage est une occasion d'étudier | gallisepticum chez les animaux d'élevage est une occasion d'étudier |
| les différents aspects de l'épidémiologie sous conditions contrôlées, | les différents aspects de l'épidémiologie sous conditions contrôlées, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Un § 2bis est ajouté dans l'article 4 de l'arrêté |
Article 1er.Un § 2bis est ajouté dans l'article 4 de l'arrêté |
| ministériel du 20 juillet 1992, rédigé comme suit :« | ministériel du 20 juillet 1992, rédigé comme suit :« |
| « § 2bis. Par dérogation au § 2, l'agrément n'est pas retiré lors | « § 2bis. Par dérogation au § 2, l'agrément n'est pas retiré lors |
| d'une contamination par Mycoplasma gallisepticum, mais, dans le cadre | d'une contamination par Mycoplasma gallisepticum, mais, dans le cadre |
| de la recherche scientifique, voit sa portée limitée au commerce | de la recherche scientifique, voit sa portée limitée au commerce |
| national et ce conformément aux instructions de l'Agence Fédérale pour | national et ce conformément aux instructions de l'Agence Fédérale pour |
| la Sécurité de la Chaîne alimentaire. » | la Sécurité de la Chaîne alimentaire. » |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 15 septembre 2005. | Bruxelles, le 15 septembre 2005. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |