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| Arrêté ministériel portant modification de la composition de la commission pour les medicaments a usage humain | Arrêté ministériel portant modification de la composition de la commission pour les medicaments a usage humain |
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| 15 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant modification de la | 15 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant modification de la |
| composition de la commission pour les medicaments a usage humain | composition de la commission pour les medicaments a usage humain |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, |
| alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la loi | alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la loi |
| du 3 août 2012 ; | du 3 août 2012 ; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 | compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 |
| mai 2003 ; | mai 2003 ; |
| Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à |
| usage humain, les articles 122, § 1er, premier tiret, 124, § 1er, | usage humain, les articles 122, § 1er, premier tiret, 124, § 1er, |
| remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et 125, remplacé par | remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et 125, remplacé par |
| l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et modifié par l'arrêté royal du 6 | l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et modifié par l'arrêté royal du 6 |
| juin 2018 ; | juin 2018 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2021 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2021 portant nomination des |
| membres de la Commission pour les médicaments à usage humain ; | membres de la Commission pour les médicaments à usage humain ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mars 2025 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mars 2025 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame An De Sutter est remplacée en tant que membre |
Article 1er.Madame An De Sutter est remplacée en tant que membre |
| effectif de la Commission pour les médicaments à usage humain par | effectif de la Commission pour les médicaments à usage humain par |
| Madame Kristien De Paepe, pour la durée du mandat restant à courir. | Madame Kristien De Paepe, pour la durée du mandat restant à courir. |
Art. 2.Madame Kristien De Paepe est remplacée en tant que membre |
Art. 2.Madame Kristien De Paepe est remplacée en tant que membre |
| suppléant de la Commission pour les médicaments à usage humain par | suppléant de la Commission pour les médicaments à usage humain par |
| Madame An De Sutter, pour la durée du mandat restant à courir. | Madame An De Sutter, pour la durée du mandat restant à courir. |
| Donné à Bruxelles, le 15 mai 2025. | Donné à Bruxelles, le 15 mai 2025. |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |