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| Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux | Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 15 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives | 15 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives |
| à la production et à la commercialisation des semences de plantes | à la production et à la commercialisation des semences de plantes |
| fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et | fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et |
| de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes | de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes |
| nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels | nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels |
| de reproduction des végétaux | de reproduction des végétaux |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, | Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, |
| alinéa 1er, 1° à 5° et 8° ; | alinéa 1er, 1° à 5° et 8° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 9 février 2006 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 9 février 2006 relatif à la |
| production et à la commercialisation des semences de plantes | production et à la commercialisation des semences de plantes |
| fourragères, l'article 21 ; | fourragères, l'article 21 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la |
| production et à la commercialisation des semences de céréales, | production et à la commercialisation des semences de céréales, |
| l'article 20 ; | l'article 20 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la |
| production et à la commercialisation des semences de légumes et des | production et à la commercialisation des semences de légumes et des |
| semences de chicorée industrielle, l'article 18 ; | semences de chicorée industrielle, l'article 18 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la |
| production et à la commercialisation des semences de plantes | production et à la commercialisation des semences de plantes |
| oléagineuses et à fibres, l'article 19 ; | oléagineuses et à fibres, l'article 19 ; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
| fédérale en date du 20 février 2020, approuvée le 11 mars 2020 ; | fédérale en date du 20 février 2020, approuvée le 11 mars 2020 ; |
| Vu le rapport du 10 avril 2020 établi conformément à l'article 3, 2° | Vu le rapport du 10 avril 2020 établi conformément à l'article 3, 2° |
| du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de | du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de |
| la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
| 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales ; | régionales ; |
| Vu l'avis 67244/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2020, en | Vu l'avis 67244/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant le Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du | Considérant le Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du |
| Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre | Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre |
| les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du | les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du |
| Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et | Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et |
| (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, | (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, |
| 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, | 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive |
| d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 | d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 |
| modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, | modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, |
| 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives | 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives |
| 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE | 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE |
| et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes | et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes |
| nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels | nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels |
| de reproduction des végétaux. | de reproduction des végétaux. |
Art. 2.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
Art. 2.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
| février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des | février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des |
| semences de plantes fourragères, le point 5 est remplacé par ce qui | semences de plantes fourragères, le point 5 est remplacé par ce qui |
| suit : | suit : |
| « 5. La culture est pratiquement exempte d'organismes nuisibles | « 5. La culture est pratiquement exempte d'organismes nuisibles |
| réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des semences. | réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des semences. |
| La culture satisfait également aux prescriptions concernant les | La culture satisfait également aux prescriptions concernant les |
| organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de | organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de |
| zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine, | zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine, |
| ci-après dénommés les « ORNQ », prévues dans les actes d'exécution | ci-après dénommés les « ORNQ », prévues dans les actes d'exécution |
| adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement | adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement |
| européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de | européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de |
| protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les | protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les |
| règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) | règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) |
| n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du | n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du |
| Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, | Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, |
| 2006/91/CE et 2007/33/CE, ainsi qu'aux mesures adoptées en application | 2006/91/CE et 2007/33/CE, ainsi qu'aux mesures adoptées en application |
| de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement. | de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement. |
| La présence d'ORNQ sur la culture et sur les différentes catégories | La présence d'ORNQ sur la culture et sur les différentes catégories |
| satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant : | satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant : |
| ORNQ ou symptômes | ORNQ ou symptômes |
| causés par l'ORNQ | causés par l'ORNQ |
| Végétal destiné | Végétal destiné |
| à la plantation | à la plantation |
| (genre ou espèce) | (genre ou espèce) |
| Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences prébase |
| Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences de base |
| Seuil pour la production de semences certifiées | Seuil pour la production de semences certifiées |
| Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et | Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et |
| al. [CORBIN] | al. [CORBIN] |
| Medicago sativa L. | Medicago sativa L. |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
| Medicago sativa L. | Medicago sativa L. |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| ». | ». |
Art. 3.Dans l'annexe II, section 1re, du même arrêté, le point 3 est |
Art. 3.Dans l'annexe II, section 1re, du même arrêté, le point 3 est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « 3) Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles | « 3) Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles |
| réduisant leur valeur d'utilisation et leur qualité. | réduisant leur valeur d'utilisation et leur qualité. |
| Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les | Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les |
| organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de | organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de |
| zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés | zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés |
| en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du | en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du |
| Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre | Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre |
| les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du | les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du |
| Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et | Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et |
| (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, | (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, |
| 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, | 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, |
| ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, | ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, |
| paragraphe 1, dudit règlement. | paragraphe 1, dudit règlement. |
| La présence d'ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories | La présence d'ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories |
| satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant : | satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant : |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) | Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) |
| Seuil pour les semences prébase | Seuil pour les semences prébase |
| Seuil pour les semences de base | Seuil pour les semences de base |
| Seuil pour les semences certifiées | Seuil pour les semences certifiées |
| Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et | Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et |
| al. [CORBIN] | al. [CORBIN] |
| Medicago sativa L. | Medicago sativa L. |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
| Medicago sativa L. | Medicago sativa L. |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| ». | ». |
Art. 4.Dans l'annexe Ire, point 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
Art. 4.Dans l'annexe Ire, point 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
| du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation | du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation |
| des semences de céréales, la partie A est remplacée par ce qui suit : | des semences de céréales, la partie A est remplacée par ce qui suit : |
| « A. Oryza sativa : | « A. Oryza sativa : |
| Le nombre de plantes pouvant être reconnues comme étant des plantes | Le nombre de plantes pouvant être reconnues comme étant des plantes |
| manifestement sauvages ou des plantes à grains rouges ne dépasse pas : | manifestement sauvages ou des plantes à grains rouges ne dépasse pas : |
| - zéro pour la production de semences de base ; | - zéro pour la production de semences de base ; |
| - une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées des | - une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées des |
| première et deuxième générations. ». | première et deuxième générations. ». |
Art. 5.Dans l'annexe Ire du même arrêté, le point 6 est remplacé par |
Art. 5.Dans l'annexe Ire du même arrêté, le point 6 est remplacé par |
| ce qui suit : | ce qui suit : |
| « 6) La culture est pratiquement exempte d'organismes nuisibles | « 6) La culture est pratiquement exempte d'organismes nuisibles |
| réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des semences. | réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des semences. |
| La culture satisfait également aux prescriptions concernant les | La culture satisfait également aux prescriptions concernant les |
| organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de | organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de |
| zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine, | zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine, |
| ci-après dénommés « ORNQ », prévues dans les actes d'exécution adoptés | ci-après dénommés « ORNQ », prévues dans les actes d'exécution adoptés |
| en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du | en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du |
| Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre | Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre |
| les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du | les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du |
| Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et | Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et |
| (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, | (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, |
| 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, | 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, |
| ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, | ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, |
| paragraphe 1, dudit règlement. | paragraphe 1, dudit règlement. |
| La présence d'ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions | La présence d'ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions |
| établies dans le tableau suivant : | établies dans le tableau suivant : |
| Champignons et oomycètes | Champignons et oomycètes |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Végétal destiné à la plantation | Végétal destiné à la plantation |
| (genre ou espèce) | (genre ou espèce) |
| Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences prébase |
| Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences de base |
| Seuil pour la production de semences certifiées | Seuil pour la production de semences certifiées |
| Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] | Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] |
| Oryza sativa L. | Oryza sativa L. |
| pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées | pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées |
| lors d'inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un | lors d'inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un |
| échantillon représentatif de plantes de chaque culture. | échantillon représentatif de plantes de chaque culture. |
| pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées | pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées |
| lors d'inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un | lors d'inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un |
| échantillon représentatif de plantes de chaque culture. | échantillon représentatif de plantes de chaque culture. |
| Semences certifiées de la première génération (C1):pas plus de 4 | Semences certifiées de la première génération (C1):pas plus de 4 |
| plantes symptomatiques par 200 m2 observées | plantes symptomatiques par 200 m2 observées |
| lors d'inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un | lors d'inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un |
| échantillon représentatif de plantes de chaque culture. | échantillon représentatif de plantes de chaque culture. |
| Semences certifiées de la deuxième génération (C2): | Semences certifiées de la deuxième génération (C2): |
| pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées | pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées |
| lors d'inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un | lors d'inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un |
| échantillon représentatif de plantes de chaque culture | échantillon représentatif de plantes de chaque culture |
| Nématodes | Nématodes |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) | Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) |
| Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences prébase |
| Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences de base |
| Seuil pour la production de semences certifiées | Seuil pour la production de semences certifiées |
| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] |
| Oryza sativa L. | Oryza sativa L. |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| ». | ». |
Art. 6.Dans l'annexe II du même arrêté, le point 3 est remplacé par |
Art. 6.Dans l'annexe II du même arrêté, le point 3 est remplacé par |
| ce qui suit : | ce qui suit : |
| « 3) Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles | « 3) Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles |
| réduisant leur valeur d'utilisation et leur qualité. | réduisant leur valeur d'utilisation et leur qualité. |
| Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les | Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les |
| organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de | organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de |
| zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés | zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés |
| en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du | en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du |
| Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre | Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre |
| les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du | les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du |
| Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et | Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et |
| (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, | (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, |
| 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, | 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, |
| ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, | ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, |
| paragraphe 1, dudit règlement. | paragraphe 1, dudit règlement. |
| La présence d'ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories | La présence d'ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories |
| satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant : | satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant : |
| Nématodes | Nématodes |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Végétal destiné à la plantation | Végétal destiné à la plantation |
| (genre ou espèce) | (genre ou espèce) |
| Seuil pour les semences prébase | Seuil pour les semences prébase |
| Seuil pour les semences de base | Seuil pour les semences de base |
| Seuil pour les semences certifiées | Seuil pour les semences certifiées |
| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] |
| Oryza sativa L. | Oryza sativa L. |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| Champignons | Champignons |
| Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] | Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] |
| Oryza sativa L. | Oryza sativa L. |
| Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes |
| Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes |
| Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes |
| ». | ». |
Art. 7.L'annexe II du même arrêté, est complétée par le point 4 |
Art. 7.L'annexe II du même arrêté, est complétée par le point 4 |
| rédigé comme suit : | rédigé comme suit : |
| « 4) La présence de corps de champignons sur les semences et sur les | « 4) La présence de corps de champignons sur les semences et sur les |
| différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le | différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le |
| tableau suivant : | tableau suivant : |
| Catégorie | Catégorie |
| Nombre maximal de corps de champignons, | Nombre maximal de corps de champignons, |
| tels que les sclérotes ou les ergots, dans un échantillon du poids | tels que les sclérotes ou les ergots, dans un échantillon du poids |
| spécifié à l'annexe III, colonne 3 | spécifié à l'annexe III, colonne 3 |
| Céréales autres que les hybrides de Secale cereale: | Céréales autres que les hybrides de Secale cereale: |
| - Semences de base | - Semences de base |
| 1 | 1 |
| - Semences certifiées | - Semences certifiées |
| 3 | 3 |
| Hybrides de Secale cereale: | Hybrides de Secale cereale: |
| - Semences de base | - Semences de base |
| 1 | 1 |
| - Semences certifiées | - Semences certifiées |
| 4 (*) | 4 (*) |
| (*) La présence de cinq corps de champignons, tels que les sclérotes, | (*) La présence de cinq corps de champignons, tels que les sclérotes, |
| les fragments de sclérotes ou les ergots, dans un échantillon du poids | les fragments de sclérotes ou les ergots, dans un échantillon du poids |
| prescrit est considérée comme conforme aux normes si un second | prescrit est considérée comme conforme aux normes si un second |
| échantillon du même poids ne contient pas plus de quatre corps de | échantillon du même poids ne contient pas plus de quatre corps de |
| champignons. | champignons. |
| ». | ». |
Art. 8.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
Art. 8.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
| février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des | février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des |
| semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, le point | semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, le point |
| 5 est remplacé par ce qui suit : | 5 est remplacé par ce qui suit : |
| « 5. La culture est pratiquement exempte d'organismes nuisibles | « 5. La culture est pratiquement exempte d'organismes nuisibles |
| réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de | réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de |
| multiplication. | multiplication. |
| La culture satisfait également aux prescriptions concernant les | La culture satisfait également aux prescriptions concernant les |
| organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de | organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de |
| zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine, | zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine, |
| ci-après dénommés « ORNQ », prévues dans les actes d'exécution adoptés | ci-après dénommés « ORNQ », prévues dans les actes d'exécution adoptés |
| en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du | en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du |
| Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre | Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre |
| les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du | les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du |
| Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et | Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et |
| (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, | (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, |
| 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, | 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, |
| ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, | ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, |
| paragraphe 1, dudit règlement. ». | paragraphe 1, dudit règlement. ». |
Art. 9.Dans l'annexe II du même arrêté, le point 2 est remplacé par |
Art. 9.Dans l'annexe II du même arrêté, le point 2 est remplacé par |
| ce qui suit : | ce qui suit : |
| « 2. Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles | « 2. Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles |
| réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de | réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de |
| multiplication. | multiplication. |
| Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les | Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les |
| organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de | organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de |
| zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés | zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés |
| en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du | en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du |
| Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre | Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre |
| les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du | les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du |
| Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et | Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et |
| (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, | (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, |
| 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, | 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, |
| ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, | ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, |
| paragraphe 1, dudit règlement. ». | paragraphe 1, dudit règlement. ». |
Art. 10.Dans l'annexe II, point 3, du même arrêté, la partie b est |
Art. 10.Dans l'annexe II, point 3, du même arrêté, la partie b est |
| remplacée par ce qui suit : | remplacée par ce qui suit : |
| « b) La présence d'ORNQ sur les semences de légumes ne dépasse pas, au | « b) La présence d'ORNQ sur les semences de légumes ne dépasse pas, au |
| moins sur la base d'une inspection visuelle, les seuils respectifs | moins sur la base d'une inspection visuelle, les seuils respectifs |
| fixés dans le tableau suivant : | fixés dans le tableau suivant : |
| Bactéries | Bactéries |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Genre ou espèce des semences de légumes | Genre ou espèce des semences de légumes |
| Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les semences de légumes | Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les semences de légumes |
| Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. | Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. |
| [CORBMI] | [CORBMI] |
| Solanum lycopersicum L. | Solanum lycopersicum L. |
| 0 % | 0 % |
| Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH] | Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH] |
| Phaseolus vulgaris L. | Phaseolus vulgaris L. |
| 0 % | 0 % |
| Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] | Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
| Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
| 0 % | 0 % |
| Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF] | Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF] |
| Phaseolus vulgaris L. | Phaseolus vulgaris L. |
| 0 % | 0 % |
| Xanthomonas gardneri (ex Sutic 1957) Jones et al [XANTGA] | Xanthomonas gardneri (ex Sutic 1957) Jones et al [XANTGA] |
| Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
| 0 % | 0 % |
| Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] | Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
| Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
| 0 % | 0 % |
| Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] | Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
| Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
| 0 % | 0 % |
| Insectes et acariens | Insectes et acariens |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Genre ou espèce des semences de légumes | Genre ou espèce des semences de légumes |
| Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les semences de légumes | Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les semences de légumes |
| Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB] | Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB] |
| Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. | Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. |
| 0 % | 0 % |
| Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI] | Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI] |
| Pisum sativum L. | Pisum sativum L. |
| 0 % | 0 % |
| Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU] | Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU] |
| Vicia faba L. | Vicia faba L. |
| 0 % | 0 % |
| Nématodes | Nématodes |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Genre ou espèce des semences de légumes | Genre ou espèce des semences de légumes |
| Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les semences de légumes | Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les semences de légumes |
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
| Allium cepa L., Allium porrum L. | Allium cepa L., Allium porrum L. |
| 0 % | 0 % |
| Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes | Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Genre ou espèce des semences de légumes | Genre ou espèce des semences de légumes |
| Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les semences de légumes | Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les semences de légumes |
| Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0] | Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0] |
| Solanum lycopersicum L. | Solanum lycopersicum L. |
| 0 % | 0 % |
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
| Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
| 0 % | 0 % |
| ». | ». |
Art. 11.Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 |
Art. 11.Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 |
| décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des | décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des |
| semences de plantes oléagineuses et à fibres, le point 5 est remplacé | semences de plantes oléagineuses et à fibres, le point 5 est remplacé |
| par ce qui suit : | par ce qui suit : |
| « 5 . La culture est pratiquement exempte d'organismes nuisibles | « 5 . La culture est pratiquement exempte d'organismes nuisibles |
| réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de | réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de |
| multiplication. La culture satisfait également aux prescriptions | multiplication. La culture satisfait également aux prescriptions |
| concernant les organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de | concernant les organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de |
| quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de | quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de |
| quarantaine, ci-après dénommés "ORNQ", prévues dans les actes | quarantaine, ci-après dénommés "ORNQ", prévues dans les actes |
| d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 du | d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 du |
| Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux | Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux |
| mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, | mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, |
| modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° | modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° |
| 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les | 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les |
| directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, | directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, |
| 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, ainsi qu'aux mesures adoptées en | 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, ainsi qu'aux mesures adoptées en |
| application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement. | application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement. |
| La présence d'ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions | La présence d'ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions |
| établies dans le tableau suivant : | établies dans le tableau suivant : |
| Champignons et oomycètes | Champignons et oomycètes |
| ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ | ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
| Végétal destiné à la plantation | Végétal destiné à la plantation |
| (genre ou espèce) | (genre ou espèce) |
| Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences prébase |
| Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences de base |
| Seuil pour la production de semences certifiées | Seuil pour la production de semences certifiées |
| Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] | Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
| Helianthus annuus L. | Helianthus annuus L. |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| ». | ». |
Art. 12.Dans l'annexe II, section I, du même arrêté, le point 5 est |
Art. 12.Dans l'annexe II, section I, du même arrêté, le point 5 est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « 5. Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles | « 5. Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles |
| réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de | réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de |
| multiplication. | multiplication. |
| Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les | Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les |
| organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de | organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de |
| zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés | zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés |
| en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du | en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du |
| Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre | Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre |
| les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du | les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du |
| Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et | Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et |
| (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, | (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, |
| 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, | 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, |
| ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, | ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, |
| paragraphe 1, dudit règlement. | paragraphe 1, dudit règlement. |
| La présence d'ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories | La présence d'ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories |
| satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant : | satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant : |
| Champignons et oomycètes | Champignons et oomycètes |
| ORNQ ou symptômes | ORNQ ou symptômes |
| causés par l'ORNQ | causés par l'ORNQ |
| Végétal destiné à la plantation | Végétal destiné à la plantation |
| (genre ou espèce) | (genre ou espèce) |
| Seuil pour les semences prébase | Seuil pour les semences prébase |
| Seuil pour les semences de base | Seuil pour les semences de base |
| Seuil pour les semences certifiées | Seuil pour les semences certifiées |
| Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI] | Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI] |
| Linum usitatissimum L. | Linum usitatissimum L. |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, | Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, |
| Gruyter & Verkley [PHOMEL] | Gruyter & Verkley [PHOMEL] |
| Linum usitatissimum L. - lin textile | Linum usitatissimum L. - lin textile |
| 1 % | 1 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 1 % | 1 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 1 % | 1 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, | Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, |
| Gruyter & Verkley [PHOMEL] | Gruyter & Verkley [PHOMEL] |
| Linum usitatissimum L. - lin oléagineux | Linum usitatissimum L. - lin oléagineux |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI] | Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI] |
| Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L. | Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L. |
| 5 % | 5 % |
| 5 % | 5 % |
| 5 % | 5 % |
| Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI] | Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI] |
| Linum usitatissimum L. | Linum usitatissimum L. |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. | Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. |
| Phillips [DIAPPC] | Phillips [DIAPPC] |
| Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS] | Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS] |
| Glycine max (L.) Merr | Glycine max (L.) Merr |
| 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
| 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
| 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
| Fusarium (genre anamorphique) Link [1FUSAG] | Fusarium (genre anamorphique) Link [1FUSAG] |
| autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. | autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. |
| Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O'Donnell [GIBBCI] | Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O'Donnell [GIBBCI] |
| Linum usitatissimum L. | Linum usitatissimum L. |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| 5 % | 5 % |
| 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, | 5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, |
| Colletotrichium lini et Fusarium spp | Colletotrichium lini et Fusarium spp |
| Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] | Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
| Helianthus annuus L. | Helianthus annuus L. |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
| Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs | Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs |
| Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
| Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L. | Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L. |
| Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
| Sinapis alba L. | Sinapis alba L. |
| Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d'un |
| examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot | examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot |
| de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne | de semences, d'une taille telle que spécifiée à l'annexe III, colonne |
| 4, de la directive 2002/57/CE | 4, de la directive 2002/57/CE |
| ». | ». |
Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2020. |
Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2020. |
| Namur, le 15 mai 2020. | Namur, le 15 mai 2020. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |