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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 | 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 |
| mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du | mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du |
| Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés | Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés |
| contemporaines » (CEGES) | contemporaines » (CEGES) |
| Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de |
| la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques | la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques |
| de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans | de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans |
| ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, | ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, |
| notamment l'article 6; | notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions | Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions |
| et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation | et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation |
| « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7; | « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des |
| membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de | membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de |
| l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, | attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, |
| notamment les articles 1er et 2 modifiés par l'arrêté ministériel du | notamment les articles 1er et 2 modifiés par l'arrêté ministériel du |
| 15 mai 2006; | 15 mai 2006; |
| Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des |
| membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « | membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « |
| Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES); | Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES); |
| Considérant qu'un des deux représentants du Service public fédéral de | Considérant qu'un des deux représentants du Service public fédéral de |
| programmation Politique scientifique au sein des commissions de | programmation Politique scientifique au sein des commissions de |
| gestion précitées, a quitté l'Administration le 30 avril 2006 et qu'il | gestion précitées, a quitté l'Administration le 30 avril 2006 et qu'il |
| y a donc lieu de pourvoir à son remplacement; | y a donc lieu de pourvoir à son remplacement; |
| Vu la proposition formulée à cet effet par le Président du Service | Vu la proposition formulée à cet effet par le Président du Service |
| public fédéral de programmation Politique scientifique en date du 24 | public fédéral de programmation Politique scientifique en date du 24 |
| avril 2006; | avril 2006; |
| Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une | Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une |
| composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des | composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des |
| établissements scientifiques de l'Etat relevant du Pôle « | établissements scientifiques de l'Etat relevant du Pôle « |
| Documenta-tion », | Documenta-tion », |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, A), 3°), de l'arrêté ministériel du |
Article 1er.Dans l'article 1er, A), 3°), de l'arrêté ministériel du |
| 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du | 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du |
| Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés | Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés |
| contemporaines » (CEGES), les mentions « M. O. Ninane, attaché » sont | contemporaines » (CEGES), les mentions « M. O. Ninane, attaché » sont |
| remplacées par les mentions « M. R. Renier, attaché ». | remplacées par les mentions « M. R. Renier, attaché ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2006. |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 mai 2006. | Bruxelles, le 15 mai 2006. |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |