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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/05/2006
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre
suppléant au sein de la section d'expression française de la suppléant au sein de la section d'expression française de la
Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont
modifié; modifié;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la
Commission départementale des stages pour les agents d'expression Commission départementale des stages pour les agents d'expression
française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice; française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice;
Vu la lettre du 27 mars 2006 de M. Jean Lizen, Secrétaire fédéral de Vu la lettre du 27 mars 2006 de M. Jean Lizen, Secrétaire fédéral de
la Centrale générale des Services publics, la Centrale générale des Services publics,
Arrête : Arrête :
Article unique. M. Patrick Minet, Assistant administratif à la Maison Article unique. M. Patrick Minet, Assistant administratif à la Maison
de Justice de Bruxelles, est désigné en tant que membre suppléant de de Justice de Bruxelles, est désigné en tant que membre suppléant de
la Centrale générale des Services publics au sein de la section la Centrale générale des Services publics au sein de la section
d'expression française de la Commission départementale des stages du d'expression française de la Commission départementale des stages du
Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Claudine Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Claudine
Mattart, démissionnaire. Mattart, démissionnaire.
Bruxelles, le 15 mai 2006. Bruxelles, le 15 mai 2006.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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