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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/05/2006
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Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur
suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre
de recours départementale du Service public fédéral Justice de recours départementale du Service public fédéral Justice
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, notamment l'article 84 et les arrêtés royaux qui l'ont l'Etat, notamment l'article 84 et les arrêtés royaux qui l'ont
modifié; modifié;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les
assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice; Justice;
Vu le courrier du 28 septembre 2005 de M. le Secrétaire permanent de Vu le courrier du 28 septembre 2005 de M. le Secrétaire permanent de
la Centrale chrétienne des Services publics, la Centrale chrétienne des Services publics,
Arrête : Arrête :
Article unique. M. Marc Hamel, Assistant de justice à la Maison de Article unique. M. Marc Hamel, Assistant de justice à la Maison de
Justice d'Eupen, est désigné en tant qu'assesseur suppléant de la Justice d'Eupen, est désigné en tant qu'assesseur suppléant de la
délégation de la Centrale générale des Services publics au sein de la délégation de la Centrale générale des Services publics au sein de la
section d'expression française de la Chambre de recours départementale section d'expression française de la Chambre de recours départementale
du Service public fédéral Justice. du Service public fédéral Justice.
Bruxelles, le 15 mai 2006. Bruxelles, le 15 mai 2006.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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