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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 15 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 | 15 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 |
| novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des | novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des |
| explosifs | explosifs |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges | Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges |
| explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont | explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont |
| chargés, notamment l'article 1er, alinéa 1er; | chargés, notamment l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur | Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur |
| la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport | la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport |
| et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 14 | et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 14 |
| mai 2000, notamment l'article 66; | mai 2000, notamment l'article 66; |
| Vu la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant | Vu la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant |
| reconnaissance officielle et classement des explosifs, | reconnaissance officielle et classement des explosifs, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 | Article unique. Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 |
| novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des | novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des |
| explosifs, les dispositions figurant sous chaque point 2 concernant le | explosifs, les dispositions figurant sous chaque point 2 concernant le |
| conditionnement et le mode d'emballage pour l'admission au transport | conditionnement et le mode d'emballage pour l'admission au transport |
| sont remplacées par la disposition suivante : « Comme prescrit par | sont remplacées par la disposition suivante : « Comme prescrit par |
| l'A.D.R. et le R.I.D. ». | l'A.D.R. et le R.I.D. ». |
| Bruxelles, le 15 mai 2000. | Bruxelles, le 15 mai 2000. |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |