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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/07/2011
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Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
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15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en 15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en
qualité d'auteur d'étude de faisabilité qualité d'auteur d'étude de faisabilité
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de
l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de
promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20; promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la
méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions
applicables en matière de performance énergétique et de climat applicables en matière de performance énergétique et de climat
intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558; intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et
après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies
à l'appui des demandes, conformément au même arrêté; à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont
rencontrées par les demandeurs, rencontrées par les demandeurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est

octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste
figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté. figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de

la signature du présent arrêté. la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 15 juillet 2011. Namur, le 15 juillet 2011.
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Annexe 1re Annexe 1re
Agrément Agrément
Prénom Prénom
Nom Nom
Rue Rue
Numéro Numéro
Boîte Boîte
Code Postal Code Postal
Localité Localité
Pays Pays
AEF-00168 AEF-00168
Joël Joël
BRAIBANT BRAIBANT
Avenue Albert 1er Avenue Albert 1er
54 54
1342 1342
Ottignies Ottignies
Belgique Belgique
AEF-00172 AEF-00172
Magdalena Magdalena
MALEK MALEK
Rue de la Duchesse Rue de la Duchesse
30 30
1040 1040
Bruxelles Bruxelles
Belgique Belgique
Annexe 2 Annexe 2
Agrément Agrément
Dénomination Dénomination
Enseigne commerciale Enseigne commerciale
Forme juridique Forme juridique
Prénom Prénom
Nom Nom
Rue Rue
Boîte Boîte
Code Postal Code Postal
Localité Localité
Pays Pays
AEF-00169 AEF-00169
ARCHITECTURE LEJEUNE GIOVANELLI ARCHITECTURE LEJEUNE GIOVANELLI
SPRL SPRL
Représentant légal : Représentant légal :
Thierry Thierry
LEJEUNE LEJEUNE
Rue Neuve Rue Neuve
140 140
4860 4860
Pepinster Pepinster
Belgique Belgique
AEF-00170 AEF-00170
DETANG ENGINEERING SPRL DETANG ENGINEERING SPRL
DETANG ENGINEERING DETANG ENGINEERING
SPRL SPRL
Représentant légal : Représentant légal :
Laetitia Laetitia
PIRARD PIRARD
Clos Patenier Clos Patenier
4 4
1340 1340
Ottignies Ottignies
Belgique Belgique
AEF-00171 AEF-00171
CLIMATEX NV CLIMATEX NV
SA SA
Représentant légal : Représentant légal :
Karin Karin
VIJVERMAN VIJVERMAN
Mieregemstraat Mieregemstraat
30 30
10 10
1785 1785
Merchtem Merchtem
Belgique Belgique
AEF-00173 AEF-00173
PISSART ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT PISSART ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
SA SA
Représentant légal : Représentant légal :
Patrick Patrick
JOURDAN JOURDAN
Rue de la Métal Rue de la Métal
6 6
4870 4870
Trooz Trooz
Belgique Belgique
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