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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, § 3, huitième modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, § 3, huitième
alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2, alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre
2008, § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et troisième 2008, § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et troisième
alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, et l'article 72bis, § 1erbis, alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, et l'article 72bis, § 1erbis,
alinéa 1er, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et alinéa 1er, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et
modifié par la loi du 10 avril 2014, et § 2, deuxième et troisième modifié par la loi du 10 avril 2014, et § 2, deuxième et troisième
alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008; alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 13, 37bis, 38, 57, 62 et 97, tel qu'il a été modifié à ce les articles 13, 37bis, 38, 57, 62 et 97, tel qu'il a été modifié à ce
jour; jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises, le 21 août 2014, les 9, 10, 23 et 26 septembre 2014, les 7 et émises, le 21 août 2014, les 9, 10, 23 et 26 septembre 2014, les 7 et
24 octobre 2014 et les 1er, 3 et 17 novembre 2014; 24 octobre 2014 et les 1er, 3 et 17 novembre 2014;
Vu la proposition du secrétariat de la Commission de Remboursement des Vu la proposition du secrétariat de la Commission de Remboursement des
Médicaments, émise le 8 septembre 2014, le 21 octobre 2014 et le 3 Médicaments, émise le 8 septembre 2014, le 21 octobre 2014 et le 3
novembre 2014; novembre 2014;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 27 août 2014, Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 27 août 2014,
les 3 et 30 octobre 2014 et les 3 et 20 novembre 2014; les 3 et 30 octobre 2014 et les 3 et 20 novembre 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 8 octobre 2014 et des 5, 12, 13, Vu l'accord du Ministre du Budget du 8 octobre 2014 et des 5, 12, 13,
26 et 27 novembre 2014; 26 et 27 novembre 2014;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ADOPORT 2 mg, Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ADOPORT 2 mg,
CO-VALSARTAN MYLAN 160 mg/12,5 mg, DAPHNE CONTINU 2 mg/0,035 mg, CO-VALSARTAN MYLAN 160 mg/12,5 mg, DAPHNE CONTINU 2 mg/0,035 mg,
LAMUNA 20, LAMUNA 30, PACLITAXEL ACCORD HEALTHCARE 6 mg/ml, QUETIAPIN LAMUNA 20, LAMUNA 30, PACLITAXEL ACCORD HEALTHCARE 6 mg/ml, QUETIAPIN
RETARD SANDOZ 50 mg, ROACTEMRA 20 mg/ml, SPIRONOLACTONE SANDOZ 100 mg, RETARD SANDOZ 50 mg, ROACTEMRA 20 mg/ml, SPIRONOLACTONE SANDOZ 100 mg,
UNI GLICAZIDE EG 60 mg, le Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord UNI GLICAZIDE EG 60 mg, le Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord
dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette
disposition législative, les accords concernés sont par conséquent disposition législative, les accords concernés sont par conséquent
réputés avoir été donnés; réputés avoir été donnés;
Vu les notifications aux demandeurs des 4, 6, 7, 13, 14, 17, 20 et 27 Vu les notifications aux demandeurs des 4, 6, 7, 13, 14, 17, 20 et 27
novembre; novembre;
Vu l'avis n° 56.892/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 janvier 2015, en Vu l'avis n° 56.892/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 janvier 2015, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception de la suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception de la
disposition de l'article 1er, 3°, u), qui produit ses effets le 1er disposition de l'article 1er, 3°, u), qui produit ses effets le 1er
janvier 2015. janvier 2015.
Bruxelles, le 15 janvier 2015. Bruxelles, le 15 janvier 2015.
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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