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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi du 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi du 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016 et § 5, inséré par modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016 et § 5, inséré par
la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22
juin 2016, § 15, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et modifié en juin 2016, § 15, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et modifié en
dernier lieu par la loi de 27 décembre 2006 et l'article 35octies, § dernier lieu par la loi de 27 décembre 2006 et l'article 35octies, §
2, alinéa 4, inséré par la loi du 25 avril 2007 et modifié en dernier 2, alinéa 4, inséré par la loi du 25 avril 2007 et modifié en dernier
lieu par la loi du 19 décembre 2014. lieu par la loi du 19 décembre 2014.
Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins
de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de santé et portant diverses dispositions en matière de santé,
l'article 69, § 1er modifié par la loi programme du 21 juin 2021 ; l'article 69, § 1er modifié par la loi programme du 21 juin 2021 ;
Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses,
l'article 30 modifié en dernier lieu par la loi programme du 21 juin l'article 30 modifié en dernier lieu par la loi programme du 21 juin
2021; 2021;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires
pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans
une officine ouverte au public, l'article 9, remplacé par l'arrêté une officine ouverte au public, l'article 9, remplacé par l'arrêté
royal du 15 décembre 2013; royal du 15 décembre 2013;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
notamment les articles 71, 80, 81, 82, 83 et 84, tel qu'ils ont été notamment les articles 71, 80, 81, 82, 83 et 84, tel qu'ils ont été
modifiés à ce jour; modifiés à ce jour;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets,
appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le
livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et
marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances
assimilés à des médicaments, tel qu'il a été modifié à ce jour; assimilés à des médicaments, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu la communication aux demandeurs le 27 octobre 2022; Vu la communication aux demandeurs le 27 octobre 2022;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments
le 22 novembre 2022; le 22 novembre 2022;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises le 25 octobre 2022; émises le 25 octobre 2022;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 24 novembre Vu les avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 24 novembre
2022; 2022;
Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au Budget du 8 décembre 2022; Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au Budget du 8 décembre 2022;
Vu la notification au demandeur du 25 octobre 2022; Vu la notification au demandeur du 25 octobre 2022;
Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les
spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au
1er janvier 2023; 1er janvier 2023;
Vu la demande d'avis 72.726 dans un délai de 5 jours, adressée au Vu la demande d'avis 72.726 dans un délai de 5 jours, adressée au
Conseil d'Etat le 12 décembre 2022, en application de l'article 84, § Conseil d'Etat le 12 décembre 2022, en application de l'article 84, §
1er, alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 1er, alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit: l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 15 décembre 2022. Bruxelles, le 15 décembre 2022.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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