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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, |
| inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la | inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la |
| loi du 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et | loi du 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et |
| modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016 et § 5, inséré par | modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016 et § 5, inséré par |
| la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 | la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 |
| juin 2016, § 15, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et modifié en | juin 2016, § 15, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et modifié en |
| dernier lieu par la loi de 27 décembre 2006 et l'article 35octies, § | dernier lieu par la loi de 27 décembre 2006 et l'article 35octies, § |
| 2, alinéa 4, inséré par la loi du 25 avril 2007 et modifié en dernier | 2, alinéa 4, inséré par la loi du 25 avril 2007 et modifié en dernier |
| lieu par la loi du 19 décembre 2014. | lieu par la loi du 19 décembre 2014. |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, |
| l'article 69, § 1er modifié par la loi programme du 21 juin 2021 ; | l'article 69, § 1er modifié par la loi programme du 21 juin 2021 ; |
| Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, | Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, |
| l'article 30 modifié en dernier lieu par la loi programme du 21 juin | l'article 30 modifié en dernier lieu par la loi programme du 21 juin |
| 2021; | 2021; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires | Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires |
| pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans | pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans |
| une officine ouverte au public, l'article 9, remplacé par l'arrêté | une officine ouverte au public, l'article 9, remplacé par l'arrêté |
| royal du 15 décembre 2013; | royal du 15 décembre 2013; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| notamment les articles 71, 80, 81, 82, 83 et 84, tel qu'ils ont été | notamment les articles 71, 80, 81, 82, 83 et 84, tel qu'ils ont été |
| modifiés à ce jour; | modifiés à ce jour; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, | Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, |
| appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le | appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le |
| livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et | livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et |
| marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances | marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances |
| assimilés à des médicaments, tel qu'il a été modifié à ce jour; | assimilés à des médicaments, tel qu'il a été modifié à ce jour; |
| Vu la communication aux demandeurs le 27 octobre 2022; | Vu la communication aux demandeurs le 27 octobre 2022; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 22 novembre 2022; | le 22 novembre 2022; |
| Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, | Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, |
| émises le 25 octobre 2022; | émises le 25 octobre 2022; |
| Vu les avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 24 novembre | Vu les avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 24 novembre |
| 2022; | 2022; |
| Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au Budget du 8 décembre 2022; | Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au Budget du 8 décembre 2022; |
| Vu la notification au demandeur du 25 octobre 2022; | Vu la notification au demandeur du 25 octobre 2022; |
| Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les | Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les |
| spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au | spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au |
| 1er janvier 2023; | 1er janvier 2023; |
| Vu la demande d'avis 72.726 dans un délai de 5 jours, adressée au | Vu la demande d'avis 72.726 dans un délai de 5 jours, adressée au |
| Conseil d'Etat le 12 décembre 2022, en application de l'article 84, § | Conseil d'Etat le 12 décembre 2022, en application de l'article 84, § |
| 1er, alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | 1er, alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973; | janvier 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973, | coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
| les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit: | l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. |
| Bruxelles, le 15 décembre 2022. | Bruxelles, le 15 décembre 2022. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |